Organisation et transformation du système de santé

Le droit actuel est ressenti par de nombreux élus comme un véritable obstacle pour l’installation d’une nouvelle pharmacie sur le territoire d’une commune. En effet, l’ouverture d’une première officine est autorisée lorsque le nombre d’habitants recensés est au moins égal à 2 500. En revanche, pour pouvoir en ouvrir une de plus, l’autorisation...

Non, je les retire, madame la présidente. Mais comment expliquer que, dans une commune qui comptait à une époque 4 400 habitants, on trouvait deux pharmacies, et que maintenant qu’elle en compte plus de 5 000 habitants, avec une maison médicale juste à côté, on me réponde qu’il n’est pas besoin de rouvrir une nouvelle pharmacie pour remplacer ...

Certains pharmaciens profitent de la vente d’une officine avoisinante et concurrente pour l’acquérir dans le seul but de faire cesser son activité. Une telle pratique pose de sérieuses difficultés, en particulier quand les besoins d’approvisionnement et d’accès des populations, présents et à venir, ne sont plus satisfaits. Cette pratique s’est...

Mme la ministre connaît ce problème pour avoir été interpellée par une députée de l’Essonne. Même si je sais que c’est perdu d’avance, je maintiens mon amendement. C’est important pour nos communes.

Le projet de loi relatif à l’organisation et à la transformation du système de santé entend répondre à plusieurs défis, comme la meilleure structuration des soins dans les territoires ou la constitution d’un collectif de soins. Aussi, la prévention, notamment celle des pathologies, constitue un enjeu considérable. Dans cette perspective, la mi...

Tant pis ! Je retire bien évidemment mon amendement. J’essaierai, à l’instar de M. Savary, d’être un peu plus sophistiquée dans la présentation de mes amendements !

J’essaie, on ne sait jamais, à force, je vais peut-être réussir ! C’est le dernier ! À ce jour, les infirmiers peuvent effectuer certaines vaccinations sans prescription médicale. Ils peuvent aussi renouveler, sous certaines conditions, les prescriptions datant de moins d’un an de médicaments contraceptifs oraux. Le présent amendement a pour o...

L’article 6 habilite le Gouvernement à prendre par voie d’ordonnance les mesures en vue de la création d’un statut unique de praticien hospitalier, qui ira de pair avec la suppression du concours. De façon complémentaire, l’article réforme les conditions de recours à l’emploi médical contractuel dans le cadre d’un nouveau contrat. Si cet artic...

Par cohérence, je le retire, monsieur le président, mais il faut absolument apporter les réponses nécessaires aux professionnels qui s’interrogent sur les discussions en cours.

Cet amendement a pour objet d’inciter les médecins à devenir maîtres de stage. Nous nous rejoignons tous sur le constat que la réalisation de stages en ambulatoire permet de favoriser l’installation de médecins sur nos territoires. Toutefois, il faut pouvoir disposer de maîtres de stage sur l’ensemble de nos territoires. Je note que le nombre ...

Non, je le retire, madame la présidente, puisque ce que je propose est d’ores et déjà possible.

Les stages apparaissent comme un levier d’action essentiel pour faire découvrir aux étudiants en médecine les réalités des territoires fragiles et la richesse des modes d’exercice, et orienter ainsi les vocations. Pourtant, les textes prévoient le suivi obligatoire d’un stage d’initiation à la médecine générale en cabinet libéral, en maison de ...