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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les interventions de Jocelyne Guidez sur ce dossier
3 amendements trouvés
19/01/2021 — Amendement N° 5 rectifié au texte N° 20202021-266 - Article 1er (Irrecevable)
Mme Laure Darcos, MM. Brisson, Decool, Mme Deromedi, M. Le Rudulier, Mme Estrosi Sassone, MM. Louault, Panunzi, Mme S...
Après l'alinéa 1 Insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le sixième alinéa du II est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Il définit également les modalités de scolarisation des enfants soumis à l’obligation scolaire prévue à l’article L. 131-6 du code de l’éducation. A cet effet, il veille à une répartition équilibrée des élèves concer...
19/01/2021 — Amendement N° 4 2ème rectif. au texte N° 20202021-266 - Article 1er (Adopté)
Mme Gatel, M. Loïc Hervé, Mme Billon, MM. Bonnecarrère, Chauvet, Delahaye, Détraigne, Mme Doineau, M. Duffourg, Mmes ...
Après l’alinéa 1 Insérer deux alinéas ainsi rédigés : …° Après le sixième alinéa du II, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le schéma départemental ne peut prévoir la réalisation d’aires ou de terrains tels que mentionnés aux 1° à 3° du présent II sur le territoire d’une commune que si le taux d’occupation moyen des aires et terrains ex...
18/01/2021 — Amendement N° 2 rectifié au texte N° 20202021-266 - Après l'article 5 (Retiré)
Mme Guidez, M. Klinger, Mme Dumont, MM. Decool, Pellevat, Verzelen, Lévrier, Henri Leroy, Mme Noël, MM. Chauvet, Watt...
Après l'article 5 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au quatrième alinéa du II de l'article 9 de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage, les mots : « de la commune ou de tout ou partie du territoire de l?intercommunalité concernée en violation du même arrêté du nombre ou, s?il es...
