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Les amendements de Jocelyne Guidez pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Alors que le Gouvernement a souhaité se limiter à une prolongation d’un an de l’expérimentation mise en place par l’article 53 de la loi du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance, dite loi Essoc, cet amendement vise à créer les conditions pour faciliter le recours au relayage sur le temps long afin d’apporter durablemen...
L’attente est réelle. Mettre fin à l’expérimentation est une demande des associations, mais aussi des familles. Il faut savoir que cette expérimentation provient d’une loi de 2018 ; or nous sommes déjà en 2023, bientôt en 2024 ! Tout cela a assez duré, d’autant que cette mesure sera peut-être insérée dans le projet de loi « Bien vieillir » dont...
Cet amendement a pour objet de sécuriser et de clarifier une procédure déjà existante. Les laboratoires redevables de la contribution M ne déclarant pas dans les délais impartis peuvent se voir appliquer une taxe fixée par l'Urssaf à partir du montant des remboursements dont ils ont bénéficié. La base légale actuellement utilisée est l'articl...
Face à la crise du logement, il est plus que jamais essentiel de favoriser l’accession à la propriété de tous les ménages, particulièrement des classes moyennes, notamment dans les zones tendues. Dans cette perspective, plusieurs entreprises – vingt-deux à ce jour – accompagnent leurs salariés en prenant en charge tout ou partie du coût des in...
Face à la crise du logement, il est plus que jamais essentiel de favoriser l'accession à la propriété de tous les ménages, particulièrement des classes moyennes, notamment dans les zones tendues. Dans cette perspective, plusieurs entreprises – vingt-deux à ce jour – accompagnent leurs salariés en prenant en charge tout ou partie du coût des in...
Face à la crise du logement, il est plus que jamais essentiel de favoriser l'accession à la propriété de tous les ménages, particulièrement des classes moyennes, notamment dans les zones tendues. Dans cette perspective, plusieurs entreprises – vingt-deux à ce jour – accompagnent leurs salariés en prenant en charge tout ou partie du coût des in...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui nous est soumis repose sur des prévisions qui manquent cruellement d'ambition en matière de stabilisation du déficit. Après l'amélioration résultant de la fin de la crise sanitaire, la fo...
Monsieur le président, madame la ministre, messieurs les ministres, mes chers collègues, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 qui nous est soumis repose sur des prévisions qui manquent cruellement d’ambition en matière de stabilisation du déficit. Après l’amélioration résultant de la fin de la crise sanitaire, la fo...
