Société du bien-vieillir en france

Mme Jocelyne Guidez. Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour reprendre les mots justes du sociologue Michel Billé : « Être vieux n’est en soi ni un défaut, ni une maladie, ni un délit… Demain, je serai un peu plus vieux, et j’aurai peut-être besoin d’être “soutenu” à domicile et non “maintenu” à domicile ! J’aurai be...

Je tiens à remercier l’équipe du Sénat ainsi que celle du cabinet ministériel, qui ont su travailler en bonne intelligence sur des sujets parfois sensibles et dans un contexte de remaniement ministériel assez singulier. Je remercie aussi mon collègue Jean Sol, avec qui j’ai eu l’honneur de travailler. Cela nous a permis d’avancer sur le texte d...

Mme Jocelyne Guidez . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour reprendre les mots justes du sociologue Michel Billé : « Être vieux n'est en soi ni un défaut, ni une maladie, ni un délit… Demain, je serai un peu plus vieux, et j'aurai peut-être besoin d'être ″soutenu à domicile et non ″maintenu″ à domicile ! J'aurai be...

Je tiens à remercier l'équipe du Sénat ainsi que celle du cabinet ministériel, qui ont su travailler en bonne intelligence sur des sujets parfois sensibles et dans un contexte de remaniement ministériel assez singulier. Je remercie aussi mon collègue Jean Sol, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler. Cela nous a permis d'avancer sur le texte d...

Mme Jocelyne Guidez . Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, pour reprendre les mots justes du sociologue Michel Billé : « Être vieux n'est en soi ni un défaut, ni une maladie, ni un délit… Demain, je serai un peu plus vieux, et j'aurai peut-être besoin d'être ″soutenu à domicile et non ″maintenu″ à domicile ! J'aurai be...

Je tiens à remercier l'équipe du Sénat ainsi que celle du cabinet ministériel, qui ont su travailler en bonne intelligence sur des sujets parfois sensibles et dans un contexte de remaniement ministériel assez singulier. Je remercie aussi mon collègue Jean Sol, avec qui j'ai eu l'honneur de travailler. Cela nous a permis d'avancer sur le texte d...

Mon cher collègue, vous proposez la généralisation d’un dispositif visant à professionnaliser les assistantes de vie à domicile et à rompre leur isolement. Toutefois, faute de financements publics obligatoires, rien ne garantirait son développement effectif dans l’ensemble du territoire. Le coût de ces initiatives repose sur la branche des par...

Dans les cas de perte d’autonomie les plus lourds, lorsque le plan d’aide prévoit l’intervention d’une tierce personne à domicile, l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est, sauf refus exprès du bénéficiaire, affectée à la rémunération d’un service prestataire d’aide à domicile. Cette contrainte, qui donne une priorité aux services pres...

Comme vous le soulignez, les assistants de vie en emploi direct peuvent eux aussi faire face à des contraintes de mobilité. Toutefois, une telle extension risque de diluer les effets de l’aide et d’en compromettre l’efficacité. La commission émet, en conséquence, un avis défavorable.

Les auteurs de cet amendement entendent à juste titre éviter les effets d’aubaine et les situations inéquitables, entraînés, par exemple, par l’instauration du tarif plancher. Toutefois, la rédaction proposée ne semble apporter aucune garantie supplémentaire, le texte de la commission ne fermant le bénéfice de l’aide à aucun département. Auss...

Il est en effet pertinent de tenir compte des situations d’enclavement que présentent certains territoires ultramarins, afin que les collectivités territoriales concernées puissent mieux prendre en charge ces contraintes de déplacement : la commission émet un avis favorable.

Ma chère collègue, la condition que vous souhaitez poser semble impossible à satisfaire par les départements, et l’aide créée par l’article 7 n’est pas le bon outil pour promouvoir un changement d’organisation des services à domicile. En revanche, l’article 8, qui prévoit l’expérimentation d’un financement des services autonomie à domicile par...

Imposer à toutes les branches de négocier sur un avantage réservé aux salariés d’un secteur particulier n’aurait pas de sens : la commission émet un avis défavorable.

Ce sous-amendement vise à fixer une date limite aux expérimentations relatives au financement des services autonomie à domicile prévues par l’article 8.

Cet amendement vise à réécrire l’article 8 afin de préciser et d’améliorer le cadre des expérimentations d’un financement sur une base forfaitaire des services autonomie à domicile, au titre de leurs activités d’aide et d’accompagnement. Le Gouvernement étend le cadre de ces expérimentations et reporte leur lancement au 1er janvier 2025, ce qu...

Ce sous-amendement a pour objet de fixer à deux ans, au lieu d’un an, le délai supplémentaire dont disposeront les Ssiad pour se transformer en SAD en cas de refus d’autorisation. L’article 8 bis vise à aménager la transformation des Ssiad en SAD. Il autorise temporairement, pour une durée maximale de trois ans, un Ssiad à conventionner...

Notre collègue Chasseing propose de revenir sur le regroupement des catégories existantes de services à domicile – les services d’aide et d’accompagnement à domicile (Saad), les services polyvalents d’aide et des soins à domicile (Spasad) et les services de soins infirmiers à domicile (Ssiad) – en une unique catégorie dénommée services autonomi...

Nous savons que c’est compliqué et que les situations sont différentes suivant les territoires. Là encore, la bonne réponse est plutôt d’accompagner les Ssiad dans la gestion de cette période transitoire. L’article 8 bis, que nous venons d’adopter, modifié, apporte les assouplissements attendus pour répondre aux inquiétudes du secteur....

La commission des affaires sociales a complété l’article 9 afin de donner compétence aux départements pour fixer unilatéralement, dans le cadre d’un barème qu’ils déterminent, le montant de l’obligation alimentaire en faveur des demandeurs de l’ASH, sans faire dépendre cette obligation d’une décision du juge aux affaires familiales. En effet, ...

L’amendement n° 43 rectifié quater vise à ne supprimer l’obligation alimentaire des petits-enfants que sous réserve que ces derniers n’aient pas bénéficié d’une donation de la part des ascendants dans les dix ans précédant la demande d’aide sociale à l’hébergement. Cette réserve n’est pas utile, car la suppression de l’obligation alimen...