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L'amendement n° 3, conséquence des amendements précédents, supprime « les mineurs » de l'intitulé de la proposition de loi : avis défavorable, par cohérence.
La proposition de loi visant à protéger les jeunes des usages dangereux du protoxyde d'azote, que nous examinons ce matin, a été cosignée par Mme Valérie Létard et 93 de nos collègues, toutes tendances politiques confondues. Le problème qu'elle soulève est, en effet, sérieux et n'a pas, à ce jour, été considéré par le Gouvernement avec l'attent...
Madame Micouleau, le Gouvernement réfléchit à la solution la plus appropriée pour restreindre les détournements d'usage dans la vente en ligne. Amazon fait même de la publicité pour le protoxyde d'azote et on comprend vite que le produit ne sert pas uniquement à faire de la chantilly... Quand on vend des lots de cinq capsules, on vise la ménagè...
Il semble plus opportun de déplacer la substance de la proposition de loi dans un livre sixième de la troisième partie du code de la santé publique, consacré à la lutte contre les usages détournés de produits de consommation courante. L'amendement COM-5 supprime donc la dénomination initialement proposée du livre V, qui met sur le même plan les...
L'amendement COM-3 déplace le contenu de l'article 2 dans un nouveau livre VI, au sein de la troisième partie du code de la santé publique, intitulé « lutte contre les usages détournés dangereux de produits de consommation courante ». L'amendement apporte également à l'article quelques modifications de fond. Le délit d'incitation d'un mineur à...
L'amendement COM-1 oblige les fournisseurs d'accès à internet et les hébergeurs de contenus à informer leurs abonnés des interdictions de vente aux mineurs - de protoxyde d'azote, par exemple. Une telle obligation existe déjà pour les jeux en ligne et le tabac. Avis favorable. L'amendement COM-1 est adopté et devient un article additionnel. ...
L'amendement de coordination COM-6 étend les dispositions de la présente proposition de loi à la Nouvelle-Calédonie, à la Polynésie française et à Wallis et Futuna. L'amendement COM-6 est adopté. L'article 3 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
Je propose de supprimer cet article. La remise d'un rapport d'évaluation, outre que la doctrine sénatoriale n'y souscrit guère, ne semble pas nécessaire. Les outils de mesure du phénomène existent, même s'ils peuvent être affinés, et ils fonctionnent : l'OFDT pour la mesure des usages et des comportements addictifs, et le réseau des centres d'a...
J'aimerais savoir où en est la construction du nouvel hôpital de la Guadeloupe ? Par ailleurs, il faudrait se mobiliser pour que les produits de première nécessité soient au même prix que dans l'Hexagone. Au sujet du chômage, comment faire revenir les jeunes après leurs études ? Et comment leur réserver aussi un meilleur accueil ?
Je salue à mon tour votre travail. Vous étiez venu devant la commission des affaires sociales, je vous avais transmis deux dossiers dont l'un a particulièrement avancé, je vous en remercie. J'ai moi-même vécu des difficultés importantes pour assurer un bien à la Martinique, je n'étais alors pas sénatrice, seulement maire d'une commune de 5 00...
Je le retirerai.
C'est pour cette raison que nous avons déposé cette série d'amendements. Les vins titrant au-dessus de 16 degrés sont soumis à une taxe beaucoup plus importante. Pourquoi ne peut-on pas en faire autant pour les bières ?
Nous avons tous voté cette mesure. Je ne comprends pas que l'on vote l'inverse aujourd'hui. Je vous rappelle que le financement proposé n'est pas pérenne.
On peut taxer les cigarettes...
Merci à M. Bonne pour son rapport sur les aidants. Le congé n'est pas de trois mois, mais de 66 jours, car il faut enlever les week-ends. Ce n'est pas suffisant. Il ne sera effectif qu'en octobre 2020 et non dès le 1er janvier. Il est censé suffire à toute la carrière : ce n'est donc pas grand-chose. Le financement est alambiqué. Les longues m...
Moitié martiniquaise par mon père, je vis entre l'Essonne et la Martinique. Le sujet du tourisme dans les Antilles me préoccupe : les billets d'avion sont très chers ; cyclones et sargasses rebutent les touristes. Comment relancer le tourisme dans nos îles ?
Je partage l'avis de mes collègues : nous avons besoin de plus de souplesse, en particulier en faveur du conjoint survivant dans les couples modestes.
Je m'exprime au nom de notre collègue Élisabeth Doineau, rapporteure pour la branche famille. Le retour de la branche famille aux excédents est une bonne nouvelle pour les comptes de la sécurité sociale, mais les familles seront, cette année encore, pénalisées par la sous-revalorisation des prestations, à 0,3 %, qui entraîne une perte de pouvo...
L'article 45 met en oeuvre l'engagement pris par le Gouvernement à propos de l'indemnisation du congé de proche aidant (CPA). Je tiens à vous remercier, madame Buzyn, pour cette promesse tenue. Cependant, au lieu de financer ce congé par la sécurité sociale, vous le financez par des fonds propres, dont les réserves non pérennes de la Caisse nat...
Je voudrais évoquer l'environnement. Les territoires dont nous parlons sont petits, les gens se connaissent tous, il est donc particulièrement inapproprié que la femme quitte le domicile. Au contraire, il semble normal de l'y laisser, avec ses enfants, et que ce soit l'homme qui parte. Notre collègue Dominique Théophile évoquait avant cette ré...