Photo de Joël Bigot

Amendements de Joël BigotLes derniers commentaires sur Joël Bigot en RSS


3776 amendements trouvés


27/02/2023 — Amendement N° 1607 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Joël Bigot

Alinéas 171 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : L’article 7 reporte de 52 ans à 54 ans l’âge auquel un ancien militaire peut bénéficier d’une pension à liquidation différée, s’il quitte l’institution après quinze ans de service mais avant la durée de service ouvrant droit à une pension à liquidation immédiate. Cet allongement est ...

27/02/2023 — Amendement N° 1606 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Joël Bigot

Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans pour les générations nées après 1968. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a ...

27/02/2023 — Amendement N° 1605 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Joël Bigot

Alinéas 2 à 5 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de départ à la retraite. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas lieu de soumettre l'amendement au vote du Sénat dans la mesure où soit l'objectif poursuivi par l'amendement a été atteint par l'adoption d'un autre amendeme...

27/02/2023 — Amendement N° 1604 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Joël Bigot

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer les dispositions relatives au report de l’âge d’ouverture des droits à 64 ans et, de manière subséquente, des dispositions modifiants la durée entre l’âge d’ouverture des droits et l’âge d’annulation de la décote. NB : La men...

27/02/2023 — Amendement N° 1603 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Joël Bigot

Alinéas 6 à 11 et 145 à 157 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La loi Touraine de 2014 prévoit une augmentation progressive de la durée d’assurance requise pour le taux plein en la passant de 40 années à 43 années à horizon 2035. Cette augmentation se fait en parallèle de l’augmentation de l’espérance de vie si bien qu’on observe une ...

27/02/2023 — Amendement N° 1602 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Tombe)
M. Joël Bigot

Alinéas 3 et 4, 12, 30 à 37, 64, 143, 144, 158 à 173 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : La hausse de l’âge d’ouverture des droits est un mauvais paramètre de pilotage du système de retraite. C’est une mesure injuste car elle s’applique indifféremment à tous les assurés. Les personnes qui atteindront la durée requise pour le taux plein...

27/02/2023 — Amendement N° 1601 au texte N° 20222023-368 - Article 7 (Non soutenu)
M. Joël Bigot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas décaler l’âge légal de 62 à 64 ans et ne pas accélérer la mise en œuvre de la réforme Touraine. Malgré l’opposition de l’ensemble des organisations syndicales de salariés et de plus de 8 Français sur 10, le Gouvernement s’obstine à vouloir mener sa réforme injuste des retra...

27/02/2023 — Amendement N° 1600 au texte N° 20222023-368 - Article 6 (Retiré avant séance)
M. Joël Bigot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 6 approuvant pour les quatre années à venir (2023 à 2026) les effets sur les recettes et les dépenses de la sécurité sociale de la réforme des retraites.

27/02/2023 — Amendement N° 1599 au texte N° 20222023-368 - Article 5 (Retiré avant séance)
M. Joël Bigot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 5 fixant l’objectif d’amortissement de la dette sociale à 17, 7 milliards d’euros, soit précisément le montant des économies annuelles recherchées par le Gouvernement via la réforme des retraites d’ici 2030.

27/02/2023 — Amendement N° 1598 au texte N° 20222023-368 - Article 4 (Retiré avant séance)
M. Joël Bigot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer cet article 4 actualisant les tableaux d’équilibre des régimes obligatoires de base et entérinant donc la réforme des retraites du Gouvernement.

27/02/2023 — Amendement N° 1597 au texte N° 20222023-368 - Article 2 (Rejeté)
M. Joël Bigot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’article 2 instaurant un index dit senior constitue un cavalier social : il ne relève pas du financement de la sécurité sociale mais d’une loi travail en faveur de l’emploi des salariés âgés. Selon un grand quotidien du soir, ce serait également l’analyse du Conseil d’Etat encore confidentielle. ...

27/02/2023 — Amendement N° 1596 au texte N° 20222023-368 - Article 1er bis (Adopté)
M. Joël Bigot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le régime de retraite à points dit universel a été rejeté massivement par les Français lors du précédent quinquennat, obligeant le Président de la République et son gouvernement d’alors à abandonner son texte. Il n’y a donc pas lieu d’évoquer une future mise en œuvre d’un système universel de retrait...

27/02/2023 — Amendement N° 1595 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Joël Bigot

Alinéas 24 à 27 et 41 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite du Conseil économique, social et environnemental.

27/02/2023 — Amendement N° 1594 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Joël Bigot

Alinéas 14 à 16 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des industries électriques et gazières (EDF, ENGIE, ERDF, RTE, GRT gaz, GRDF, ENEDIS, etc.).

27/02/2023 — Amendement N° 1593 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Joël Bigot

Alinéas 5 à 13 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite des notaires et clercs de notaires.

27/02/2023 — Amendement N° 1592 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Joël Bigot

Alinéas 3 et 4 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la Banque de France.

27/02/2023 — Amendement N° 1591 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Joël Bigot

Alinéas 1 et 2 Supprimer ces alinéas. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP. Le transports franciliens, métro, RER comme bus, connaissent des sous-effectifs de conducteurs qui ont largement dégradé les conditions de transports ces derniers mois pour les habitants de la région parisien...

27/02/2023 — Amendement N° 1590 au texte N° 20222023-368 - Article 1er (Non soutenu)
M. Joël Bigot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les régimes dits spéciaux sont le résultat de luttes et de conquêtes sociales obtenues par les salariés dans certains secteurs d’activité et leurs organisations syndicales représentatives pour faire valoir des conditions particulières, mais difficiles voire pénibles, d’exercice. A l’heure où les secte...

27/02/2023 — Amendement N° 1589 au texte N° 20222023-368 - Article liminaire (Non soutenu)
M. Joël Bigot

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article liminaire car il entérine financièrement une réforme paramétrique des retraites injuste alors que d'autres solutions existent et ne sont guère envisagées.

17/01/2023 — Amendement N° 66 rectifié au texte N° 20222023-237 - Après l'article 10 (Retiré)
MM. Devinaz, Houllegatte, Montaugé, Tissot, Michau, Kanner, Joël Bigot, Mmes Bonnefoy, Martine Filleul, MM. Gillé, Ja...

Après l'article 10 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer au sein de l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques créé par la loi n° 83-609 du 8 juillet 1983 une section spécifiquement dédiée au suivi des questions nucléaires. Ex...