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Amendement N° 1591 (Non soutenu)
Loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Avis de la Commission : Défavorable
( amendements identiques : 281 313 367 450 505 519 568 580 667 696 727 809 822 862 897 942 981 1009 1030 1061 1076 1097 1146 1146 1146 1206 1239 1269 1315 1339 1372 1405 1435 1503 1542 1621 1651 1663 1692 1747 1790 1818 1846 1991 2070 2258 3193 )
Déposé le 27 février 2023 par : M. Joël Bigot.
Projet de loi N° 368 (2022-2023) de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023
Article 1er
Alinéas 1 et 2
Supprimer ces alinéas.
Exposé Sommaire :
Cet amendement vise à ne pas fermer le régime spécial de retraite de la RATP.
Le transports franciliens, métro, RER comme bus, connaissent des sous-effectifs de conducteurs qui ont largement dégradé les conditions de transports ces derniers mois pour les habitants de la région parisienne.
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