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Amendements de Joël Bigot
3776 amendements trouvés
09/12/2022 — Amendement N° 24 au texte N° 20222023-187 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Préville, M. Jacquin, Mme Meunier, MM. Patrice Joly, Marie, Tissot, Kanner, Mme Van Heghe, MM. Fichet, Joël Bigot...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le dernier alinéa de l’article L. 2132-5 du code des transports est ainsi rédigé : « Les règles définies par l’Autorité de régulation des transports en application du présent article sont publiées au Journal officiel. » Exposé sommaire : En l’état actuel du droit, les décisio...
09/12/2022 — Amendement N° 23 au texte N° 20222023-187 - Après l'article 27 (Irrecevable)
Mme Préville, M. Jacquin, Mme Meunier, MM. Patrice Joly, Marie, Tissot, Kanner, Mme Van Heghe, MM. Fichet, Joël Bigot...
Après l’article 27 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2111-10 du code des transports est ainsi modifié : 1° Après la première phrase du sixième alinéa, est insérée une phrase ainsi rédigée : « S’agissant du suivi annuel du programme pluriannuel des investissements mentionnés au huitième alinéa du présent article, le r...
09/12/2022 — Amendement N° 21 au texte N° 20222023-187 - Article 26 (Rejeté)
Mme Préville, M. Jacquin, Mme Meunier, MM. Patrice Joly, Marie, Tissot, Kanner, Mme Van Heghe, MM. Fichet, Joël Bigot...
Alinéa 8 Après le mot : route insérer les mots : dont le poids total autorisé en charge est supérieur à 2, 5 tonnes Exposé sommaire : L’article 26 transpose dans le code de la voirie routière la directive UE 2022/ 362 du Parlement européen et du Conseil du 24 février 2022 qui fixe de nouvelles règles relatives à la modulation des péages a...
02/12/2022 — Amendement N° II-111 rectifié au texte N° 20222023-114 - Après l'article 40 septies (Adopté)
Mme Blatrix Contat, M. Cardon, Mme Artigalas, MM. Bouad, Montaugé, Kanner, Mérillou, Michau, Pla, Redon-Sarrazy, Tiss...
Après l'article 40 septies Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de neuf mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la révision du dispositif de l’indemnité de résidence. Exposé sommaire : Avec cet amendement, nous souhaitons une fois de plus appeler l’attent...
01/12/2022 — Amendement N° II-1057 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Adopté)
Mme Conconne, M. Antiste, Mme Jasmin, M. Lurel, Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat Impu...
30/11/2022 — Amendement N° II-1091 3ème rectif. au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, M. Devinaz, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Kanner, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 1 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1061 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 20 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1060 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
M. Todeschini, Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Prévil...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables Aide à l’accès au logement Urbanisme, territoires et amélioration de l’habitat 50 000 000 ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1034 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
I. – Créer le programme : Fonds d’investissement pour reconstituer un parc de matériel roulant de nuit et relancer progressivement un réseau de trains de de nuit en France et vers l’Europe II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + ...
30/11/2022 — Amendement N° II-1033 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorolo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1032 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 200 000 000 200 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1031 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 700 000 000 700 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1030 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 1 500 000 000 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
30/11/2022 — Amendement N° II-1029 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 3 000 000 000 3 000 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information...
30/11/2022 — Amendement N° II-1025 rectifié au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 400 000 000 400 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géo...
30/11/2022 — Amendement N° II-1022 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 60 000 000 60 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géogr...
30/11/2022 — Amendement N° II-1021 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Retiré)
Mme Martine Filleul, M. Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Devinaz, Gillé, Houllegatte, Jacquin, Mme Préville, M. Kanner, ...
Modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports 2 000 000 2 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géograp...
30/11/2022 — Amendement N° II-1020 au texte N° 20222023-114 - Article 27 et Etat B (Rejeté)
MM. Devinaz, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Gillé, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
I. – Créer le programme : Plan de reconversion pour les salariés travaillant dans le secteur des jets privés II. – En conséquence, modifier ainsi les crédits des programmes : (en euros) Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement + - + - Infrastructures et services de transports Affaires mar...
30/11/2022 — Amendement N° II-1019 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 37 A (Rejeté)
MM. Devinaz, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Gillé, Mme Martine Filleul, MM. Houllegatte, Jacquin, Mme Préville...
Après l’article 37 A Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l’article L. 2334-42 du code général des collectivités territoriales, les mots : « et des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre » sont remplacés par les mots : « des établissements publics de coopération intercommunale à f...
30/11/2022 — Amendement N° II-1018 au texte N° 20222023-114 - Après l'article 42 bis (Retiré)
MM. Jacquin, Gillé, Joël Bigot, Mme Bonnefoy, MM. Kanner, Devinaz, Mme Martine Filleul, M. Houllegatte, Mme Préville,...
Après l'article 42 bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les différents dispositifs de fiscalité environnementale applicable, leurs avantages, inconvénients et recettes attendues. Une attention spécifique est portée à la...
