Lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis, au terme d’un marathon législatif, pour adopter définitivement ce projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire. Quel chemin parcouru, madame la secrétaire d’État ! Je voudrais tout d’abord remercier le Gouvernement d’...

Cette tentative de disqualification auprès de l’opinion publique a beaucoup ému dans les territoires. Nous resterons, madame la secrétaire d’État, extrêmement attentifs à la mise en œuvre des dispositions de ce texte relatives à l’extension des consignes de tri d’ici à 2023, mais vous comprendrez que l’incertitude que vous avez créée avec votr...

Cet amendement vise à donner à l’autorité administrative les moyens de préciser les modalités de suivi et de contrôle du respect des obligations de tri à la source des déchets au niveau des opérateurs économiques. En effet, actuellement, l’article L. 541-10-9 du code de l’environnement, issu de la loi pour la transition énergétique de 2015, pr...

Cet amendement vise à définir la notion de reconditionnement, afin de créer de la confiance sur un marché en plein boom, mais dont l’essor pourrait être freiné par le manque de confiance des clients. En effet, à ce jour, aucun texte législatif ou réglementaire n’encadre cette notion, ce qui laisse les constructeurs des appareils ou les ...

Cet amendement vise à interdire les bouteilles en plastique pour la consommation d’eau et de boisson dans les administrations via la commande publique. Comme cela a été dit à plusieurs reprises au cours des débats, nous pensons que l’État et l’administration doivent être exemplaires en matière de réduction des déchets et, de manière plus génér...

Cet amendement vise à faire émerger une mention signalant les produits qui bénéficient de la meilleure qualité de reconditionnement, afin de les valoriser. Il s’agit de rassurer le consommateur lors de son acte d’achat, en lui certifiant que le produit reconditionné respecte certains critères de qualité qui seront définis par décret.

Cet amendement vise à obliger les établissements de restauration à utiliser de la vaisselle réutilisable pour les consommations sur place. Nous visons plus particulièrement les établissements de restauration rapide, qui produisent chaque année 183 000 tonnes d’emballages. Le délai de cinq ans envisagé pour y parvenir nous semble largement suff...

Afin de lutter contre les dépôts sauvages de déchets, l’obligation pour les professionnels du bâtiment de présenter à leurs clients un certificat attestant de la prise en charge des déchets a été introduite en commission. Toutefois, ce dispositif n’est assorti d’aucune mesure d’obligation ni même d’incitation, et il n’est pas prévu, dans la ré...

Cet amendement vise à réduire la diffusion dans l’environnement de microplastiques issus des fibres synthétiques présentes dans nos vêtements. À chaque lavage en machine, environ 700 000 microfibres sont, en moyenne, relâchées dans les circuits d’eau. Elles échappent à tous les dispositifs de filtration existants et se déversent en masse dans ...

Cet amendement procède d’une recommandation de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie, l’Ademe. Il prévoit la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement sur les impacts environnementaux des plastiques biosourcés et biodégradables, qui demeurent mal connus. Il correspond également à une recommandation que le Conseil nat...

Sénateur depuis à peine plus de deux ans seulement, je découvre certaines procédures. S’agissant de cette seconde délibération, nous avions exprimé des choix, que nous assumons totalement. On nous demande maintenant de nous faire hara-kiri, au motif que nous n’aurions pas analysé toutes les incidences des mesures que nous avons votées. Cependa...

Je suis quelque peu surpris par ce qui se passe, même si le cadre institutionnel le permet tout à fait et si la procédure en cours est parfaitement constitutionnelle. Ce qui m’inquiète, c’est que, chemin faisant, on assiste à une sorte de dérive. Au printemps dernier, un incident a eu lieu sur un amendement de Laurence Rossignol, sur lequel no...

Je voudrais sincèrement remercier, au nom du groupe socialiste et républicain, les sénateurs de l’ensemble des groupes politiques d’avoir participé à notre travail collectif, qui a permis de faire de ce texte un projet de loi beaucoup plus ambitieux en matière environnementale, délesté de l’emprise des lobbies de la boisson…

… et beaucoup plus rigoureux. On le voit bien, la marque du Sénat s’est imprimée sur ce texte, qui ressortira de notre assemblée bien différent de ce qu’il était à son arrivée. Bien sûr, nous n’avons pu convaincre la majorité sénatoriale de voter la totalité de nos propositions. Toutefois, je crois que nous pouvons être fiers, collectivement,...

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au point principal de clivage entre la quasi-totalité du Sénat et le Gouvernement. Je crois que notre commission a été assez claire la semaine dernière en refusant la consigne pour recyclage, lui préférant celle pour réemploi ou réutilisation, consigne qui ...

M. Joël Bigot. Tout à l’heure, dans son intervention, Mme la rapporteure a posé une question extrêmement précise à Mme la secrétaire d’État : le Gouvernement veut-il oui ou non maintenir la consigne pour recyclage, sachant que notre commission a pris position très clairement pour une consigne pour réemploi ou réutilisation ? Dans la foulée, ips...

L’amendement que je vous soumets vise à créer une filière REP pour tous les matériaux contenant du polystyrène. Le polystyrène est l’un des matériaux les moins recyclés et recyclables sur le marché. Actuellement, cette résine plastique focalise l’attention et les critiques dans le cadre de l’extension des consignes de tri à tous les emballages...

Cet amendement vise à créer une filière REP pour les téléphones mobiles et les smartphones. D’après le baromètre numérique 2018, 94 % des Français sont équipés d’un téléphone portable et 75 % plus spécifiquement d’un smartphone. Or le smartphone est par définition un produit dont le renouvellement est fréquent, conséquence d’une obsolescence p...

Je le répète, 15 % des smartphones et des téléphones portables sont retraités ou recyclés. Si vous estimez que c’est suffisant, moi pas ! Je ne retirerai donc pas mon amendement. Il faut être ambitieux !

Madame la secrétaire d’État, nous en sommes arrivés à ce que vous avez vous-même désigné, lors de votre audition devant la commission, comme étant le symbole de ce projet de loi, à savoir la consigne. Comme vous le savez, le groupe socialiste et républicain s’oppose à la consigne pour recyclage – il n’est pas le seul à le faire –, qui est un n...