Loi de finances pour 2021

Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’État, mesdames, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, nous abordons l’examen de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », mission emblématique s’il en est là où il s’agit de donner corps aux engagements environnementaux de la France. Le contexte in...

Madame la secrétaire d’État, vous dites que la décision relève d’Olivia Gregoire. Mais la lutte pour l’économie circulaire découle aussi de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de l’écoconception des produits et de la lutte contre le gaspillage. C’est un enjeu de structuration de la filière. Nous devons co...

Madame la secrétaire d’État, vous dites que la décision relève d’Olivia Gregoire. Mais la lutte pour l’économie circulaire découle aussi de la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, de l’écoconception des produits et de la lutte contre le gaspillage. C’est un enjeu de structuration de la filière. Nous devons co...

Cet amendement est une reprise d’un amendement porté par les députés du groupe Socialistes et apparentés visant à renforcer, au travers d’une hausse des moyens de l’Ademe, les financements dédiés aux projets de transition écologique pilotés par les collectivités territoriales. Dans le cadre de la présentation de leur plan « pour un rebond écon...

Le présent amendement fait écho à un amendement que nous avions déposé hier, dans le cadre de l’examen des crédits de la mission « Plan de relance ». Il s’agit de créer un fonds de soutien au secteur du réemploi solidaire, doté de 25 millions d’euros. Ce secteur a en effet été touché de plein fouet lors du premier confinement. Les pertes nette...

Cet amendement vise à répondre à une demande de WWF France, de CLER-Réseau pour la transition énergétique, de la Fondation pour la nature et l’homme et du Réseau Action Climat. Il s’agit de demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement établissant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. ...

Cet amendement vise à répondre à une demande de WWF France, de CLER-Réseau pour la transition énergétique, de la Fondation pour la nature et l’homme et du Réseau Action Climat. Il s’agit de demander la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement établissant un bilan des financements dédiés à la transition écologique pour les territoires. ...

Cet amendement, à l’instar de celui de M. Dantec, vise à augmenter le plafond d’emplois de l’Ademe de 100 ETP. L’Ademe aura, en 2021, un rôle stratégique dans la mise en œuvre du plan de relance du Gouvernement dans de nombreux domaines comme l’économie circulaire, la rénovation énergétique des bâtiments, la reconversion des friches industriel...

Cet amendement vise à créer 100 ETP dédiés à l’inspection des sites classés. La commission d’enquête sénatoriale sur l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen a rendu son rapport le 2 juin 2020. Dans celui-ci, les deux rapporteures, Mmes Nicole Bonnefoy et Christine Bonfanti-Dossat, ont déploré les manquements graves nuisant à l’efficacité des m...

… estiment que cette situation n’est pas raisonnable et qu’un effort conséquent doit être consenti dès 2021.

Cet amendement vise à augmenter les moyens de l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail (Anses), dont les missions ne cessent de s’accroître ces dernières années. À l’Assemblée nationale, le rapporteur pour avis sur le programme 181 a fait état des inquiétudes de l’agence lors de son audition ...

Cet amendement d’appel vise à s’opposer à la budgétisation du fonds Barnier dans le budget de l’État. En janvier 2020, le Sénat adoptait à l’unanimité une proposition de loi socialiste de Nicole Bonnefoy visant à réformer le régime des catastrophes naturelles. Fruit des travaux d’une mission d’information sénatoriale sur la gestion des risques...

Cet amendement tend lui aussi à prévoir le maintien des moyens de l’État pour remplir ses missions. Il vise à rétablir le plafond d’emploi de l’Ineris, qui subit une baisse de 11 ETP cette année. Un an après la catastrophe de l’usine Lubrizol à Rouen, la diminution des moyens humains de l’Ineris, dont la mission est la maîtrise des risques ind...

Cet amendement a pour objet d’abonder un fonds exclusivement dédié au réemploi solidaire, doté de 75 millions d’euros sur deux ans, visant à soutenir un secteur malmené par les deux confinements. Les organisations chiffrent à plus de 120 millions d’euros leurs pertes pour cette année. Le gouvernement auquel vous appartenez, monsieur le ministr...

Cet amendement vise à augmenter les moyens d’investissement des collectivités territoriales au service de la transition écologique à travers une hausse de 1, 7 million d’euros de la dotation de soutien à l’investissement local, la DSIL, fléchée vers les dépenses relatives à la transition écologique, à la résilience sanitaire et à la rénovation ...