Questions orales de Joël Billard

Collectivités : dotations, rythmes scolaires et annonces du Premier ministre

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Rythmes scolaires

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'éducation nationale. Monsieur le ministre, à la suite de la publication de votre décret concernant les rythmes scolaires, l'inquiétude et la colère des élus, des enseignants et des parents d'élèves ne s'apaisent pas. À l'évidence, proposer au niveau national une réforme de ce genre, qui puisse s'adapter à la fois à une école isolée...

Moyens des maires en matière de sécurité publique

M. le président. La parole est à M. Joël Billard. M. Joël Billard. Ma question s'adresse à M. le ministre de l'intérieur. Monsieur le ministre, dans la nuit du 13 au 14 juillet dernier, la ville de Bonneval, dont je suis le maire, a été le théâtre de dégradations et d'affrontements entre les forces de l'ordre et une bande composée d'une trentaine d'individus, mineurs et majeurs. Fortement a...

Malaise des territoires

M. Joël Billard. Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, l'Association des maires ruraux de France a récemment invité les sénateurs – par un communiqué – à mieux prendre en considération, dans leurs travaux parlementaires, les territoires à travers leurs potentiels humain et économique. Permettez au sénateur qui est par ailleurs secrétaire national en charge de la...

Taxe carbone et ruralité

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame la ministre, le discours prononcé par le Président de la République à Artemare, dans l'Ain, le 10 septembre dernier, est historique à un double titre. Tout d'abord, en instaurant la taxation des énergies carbonées, M. Sarkozy a fait délibérément entrer notre économie dans la logique ...

Maintien du commerce de proximité

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à Mme le ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi. Madame le ministre, le projet de loi de modernisation de l'économie, que le Sénat va examiner la semaine prochaine, inquiète fortement les petits commerçants et les artisans. Certes, ce texte comporte des avancées dans un grand nombre de domaines, mais une attention toute particulière devra...

Pôles d'excellence rurale

M. Joël Billard. Monsieur le président, mesdames, messieurs les ministres, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'aménagement du territoire. M. Paul Raoult. C'est un one man show ! M. Charles Gautier. Il est là par défaut ! M. Joël Billard. Monsieur le ministre, vous avez lancé il y a un an un appel à projets auprès des collectivités territoriales, afin de c...

Bilan des dégâts dans les universités

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche. M. Jacques Valade. Très bien ! M. Joël Billard. Monsieur le ministre, ma question concerne les importants dommages causés aux universités par des énergumènes ... Mme Éliane Assassi. Ce sont des étudiants ! M. René-Pierre Signé. La bataille est finie ! M. Joël Billard. ... qui, pen...

Politique pénale des mineurs

M. Joël Billard. Ma question s'adresse à M. le garde des sceaux, ministre de la justice. Monsieur le ministre, deux ans après l'adoption de la loi d'orientation et de programmation pour la justice, notamment la justice pénale des mineurs, vous avez présenté, il y a un mois, une communication en conseil des ministres sur ce sujet et avez réuni récemment, à la Chancellerie, les directeurs de la...