Contrôle budgétaire

a précisé que le refus d'apurement se traduisait par une réfaction opérée par la Commission sur les remboursements des actes agricoles « pré-payés » aux Etats membres. Après avoir présenté les modalités de calcul de ces corrections et décrit le cadre français de contrôle de la gestion de ces aides, il a indiqué que les corrections affectant la ...

a observé que l'incertitude liée au montant des refus d'apurement communautaire n'était pas une raison suffisante pour ne pas prévoir de crédits en LFI. Il a également contesté que l'inscription de crédits pour faire face à d'éventuelles sanctions vaille reconnaissance « de culpabilité » de la part des autorités françaises, et argué que les ent...

Au cours d'une seconde séance tenue dans l'après-midi, la commission a entendu une communication de M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, sur l'Agence française d'information et de communication agricole et rurale (AFICAR). a tout d'abord précisé que sa communication résultait de travaux de contrôle décidés au cours de l'examen du projet de loi...

a exprimé sa satisfaction de voir pris en compte l'ensemble de ses observations et a souhaité obtenir des précisions sur les conditions d'exercice de la mission d'identification ainsi que sur les relations entretenues par les Haras nationaux avec les vétérinaires privés.

a enfin souhaité obtenir des éclaircissements sur les démarches engagées par les Haras nationaux en matière de formation, de rationalisation de leurs implantations territoriales et de transformation éventuelle en établissement public industriel et commercial.

a donné acte aux Haras nationaux des réformes accomplies et indiqué que la commission serait attentive à la mise en oeuvre des orientations définies par le prochain contrat d'objectifs. Puis la commission a décidé, à l'unanimité, de publier ces travaux sous la forme d'un rapport d'information.

s'est interrogé sur l'intérêt qu'aurait pu trouver la Ville de Paris à préempter l'immeuble de la rue de la Convention.

Puis la commission a procédé à une audition de suivi sur le rapport n° 432 (2005-2006) de M. Joël Bourdin et Mme Nicole Bricq, rapporteurs spéciaux, relatif au service public de l'équarrissage.

rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », s'est étonné de l'évolution à la hausse des prix pratiqués dans le cadre du SPE. Il a vu dans ces divergences le signe d'une situation oligopolistique et s'est interrogé sur le point de savoir si un fractionnement du marché entre la collecte, la transformation e...

S'agissant du financement du SPE, Mme Nicole Bricq et M. Joël Bourdin, rapporteurs spéciaux, ont souhaité obtenir des éclaircissements sur la possibilité d'obtenir une contribution significative des éleveurs.

Abordant le thème de la francophonie et de l'enseignement en français, M. Joël Bourdin a souligné l'intérêt du dispositif de classes bilingues, ainsi qu'il avait pu le constater à Lusaka, en Zambie. Evoquant le recul apparent de la francophonie dans plusieurs pays, il s'est demandé si des évaluations précises de la pratique internationale du fr...

a d'abord indiqué qu'il avait mené, au nom de la commission des finances, en application de l'article 57 de la LOLF, un contrôle budgétaire sur pièces et sur place relatif à l'établissement public administratif « Les Haras nationaux », au cours des six derniers mois. A cet égard, il a précisé qu'il avait procédé à des auditions des principaux a...

En réponse, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a d'abord évoqué la question des partenariats avec les collectivités territoriales et a précisé que le Haras du Pin, par exemple, avait conclu un partenariat avec le département pour le financement d'une partie de son espace muséographique. Il a également évoqué le cas du Haras du Lion d'Angers, ...

En réponse, M. Joël Bourdin, rapporteur spécial, a confirmé que les Haras nationaux pouvaient contribuer à la préservation génétique de certaines races de la filière équine.

Puis M. Joël Bourdin, rapporteur spécial de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales », a constaté que la Cour des comptes avait mis en évidence les difficultés et l'hétérogénéité du contrôle du service fait par les équarrisseurs, exercé par les directions départementales des services vétérinaires (DDSV). Il a souhaité savoir ...

a souhaité savoir quelles seraient les modalités pratiques de mise en oeuvre des aides aux bouchers décidées le 1er janvier 2006 et connaître le montant de ces aides. En outre, il s'est interrogé sur les difficultés associées à une répercussion « en pied de facture » de l'augmentation de la taxe d'abattage et sur la contestation de cette réperc...

 - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, M. Joël Bourdin, sur l'établissement public « Les haras nationaux » ;