Loi de finances pour 2013

Bien évidemment que l’on consomme trop de terrains agricoles ! C’est pour cela que l’on a créé les commissions départementales de la consommation des espaces agricoles, qui fonctionnent d’ailleurs à peu près bien. Mais il faut aussi prendre en compte la mobilisation des terrains à construire. Or, si l’on taxe aussi lourdement ces terrains-là, ...

Je partage cette analyse. L'article 15 est douteux et si nous lui ajoutons cet amendement, je serai curieux de connaître la réaction du Conseil constitutionnel. Cet amendement tue l'article 15.

Je souhaiterais formuler deux observations. La fonction de production de l'éducation n'a pas varié depuis plusieurs décennies. On en reste toujours à plus de personnel, alors que la pédagogie devrait évoluer, à l'image des technologies. Tout se passe comme si on n'avait pas inventé l'ordinateur. Des pédagogies différentes existent. A l'universi...

Les taux à court terme étant les plus faibles, pourquoi se réjouir d'une réduction de la part de la dette de court terme ? Les engagements de la COFACE augmentent avec les risques à l'exportation et la multiplication des procédures. Pouvez-vous nous en dire plus sur ce point, même si c'est traditionnellement du ressort du rapporteur spécial p...

Qu'en est-il du décret annoncé depuis plus de douze ans sur la gestion des points d'eau destinée à assurer la sécurité ?

Je m'inquiète du sort fait au Conseil constitutionnel, dont le travail a beaucoup évolué avec le développement, depuis deux ans, des questions prioritaires de constitutionnalité. Au regard de quoi, il ne me semble pas bon de réduire ses crédits. Dispose-t-on d'une estimation de l'évolution de ses coûts de fonctionnement ?

Pour ma part, je me réjouis que les crédits alloués à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) soient confortés car la régulation du marché, la protection et la sécurité des consommateurs sont des priorités.

Le budget prévoit une modification de l'imposition des ménages et des entreprises. A-t-on évalué, dans un modèle économétrique, les incidences de ces modifications sur l'épargne, c'est-à-dire, à terme, sur l'investissement ? Si la capacité à épargner est érodée, c'est l'équilibre du schéma de croissance qui est menacé. Par ailleurs, si le tau...

Le budget prévoit une modification de l'imposition des ménages et des entreprises. A-t-on évalué, dans un modèle économétrique, les incidences de ces modifications sur l'épargne, c'est-à-dire, à terme, sur l'investissement ? Si la capacité à épargner est érodée, c'est l'équilibre du schéma de croissance qui est menacé. Par ailleurs, si le tau...