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Les interventions de Joël Bourdin sur ce dossier
26 amendements trouvés
26/10/2005 — Amendement N° 82 au texte N° 20052006-026 - Article 6 (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
I. A la fin du II de cet article, remplacer la date : 2010. par la date : 2013. II. Pour compenser la perte de recettes résultant pour l'Etat du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recettes résultant pour l'Etat de l'extension dans le temps de l'application de la réduction d'impôt prévue pa...
26/10/2005 — Amendement N° 81 au texte N° 20052006-026 - Article 6 (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
I.- Dans le premier alinéa (1.) du texte proposé par le I de cet article pour l'article 199 unvicies du code général des impôts, remplacer les mots : agriculteurs âgés de moins de quarante ans et installés depuis moins de cinq ans par les mots : exploitants agricoles âgés de moins de quarante ans qui s'installent ou sont installés depuis m...
26/10/2005 — Amendement N° 80 au texte N° 20052006-026 - Article 2 (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Après le 6 ° du III de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : 6 ° bis.- A la fin du premier alinéa de l'article 885 Q, les mots : « qu'il aient été consentis au détenteur de parts, à son conjoint, à leurs ascendants ou descendants ou leurs conjoints respectifs, ou à leurs frères ou sœurs, et que le bien loué soit utilisé par le preneur ...
26/10/2005 — Amendement N° 78 au texte N° 20052006-026 - Article 2 (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Dans la première phrase du troisième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 418-4 du code rural, supprimer le mot : autre Exposé sommaire :
26/10/2005 — Amendement N° 77 au texte N° 20052006-026 - Article 2 (Adopté)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Supprimer le deuxième alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 418-4 du code rural. Exposé sommaire :
26/10/2005 — Amendement N° 76 au texte N° 20052006-026 - Article 1er (Retiré)
M. Bourdin, au nom de la commission des finances
Supprimer la seconde phrase du premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 311-3 du code rural. Exposé sommaire :
