Loi de finances pour 2006

J'aurai l'occasion de m'exprimer tout à l'heure sur le ticket modérateur. Mais je tiens à dire d'emblée que le plafonnement de la taxe professionnelle par rapport à la valeur ajoutée me paraît une très bonne mesure. Il est d'ailleurs excellent d'avoir permis que ce ne soit pas une sorte de leurre, comme cela l'était jusqu'alors. Le plafonnemen...

Je voudrais tout d'abord féliciter M. le rapporteur général, qui a réussi à présenter un amendement délicat sur un sujet un peu confus : dans ma jeunesse, ma mère, qui était couturière, me disait qu'il est toujours difficile de repriser ce qui a déjà été ravaudé. Or il me semble qu'il s'agit bien de cela ici. Nous examinons un dispositif compl...

On ne fait pas adopter une loi en sachant qu'il faudra y apporter des ajustements l'année suivante ! Ce n'est pas du bon travail parlementaire !

Quoi qu'il en soit, monsieur le rapporteur général, je trouve qu'en l'occurrence la vertu n'est pas toujours récompensée, et qu'elle est même pénalisée. Étant membre de la commission des finances et de la majorité, je ne peux évidemment pas voter contre cet amendement. Je m'abstiendrai cependant - j'en suis confus, monsieur le rapporteur génér...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la mission ministérielle « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » regroupe, pour 2006, 4, 3 milliards d'euros en autorisations d'engagement et 2, 95 milliards d'euros en crédits de paiement, répartis en quatre programmes d'inégale importance détaillés dans mon rapport. ...

M. le ministre a déjà évoqué ce sujet dans sa réponse aux orateurs. La commission des finances émet un avis favorable sur cet amendement. Elle estime que cette proposition de redéploiement va dans le bon sens puisque l'enseignement technique agricole risquait d'être privé de ressources.

Le Gouvernement a déjà indiqué qu'une amélioration des crédits d'ICHN était intervenue au cours des années précédentes, se traduisant par une revalorisation de 30 % sur trois ans du montant moyen de l'indemnisation. Pourquoi ne pas aller plus loin ? Il ne faut néanmoins pas oublier que la revalorisation proposée nécessiterait probablement une ...

Je tiens à rappeler ce qu'a très justement indiqué M. le ministre tout à l'heure : il s'agit d'un amendement de redéploiement. Si les crédits sont augmentés, comme le propose l'amendement n° II-129 rectifié bis, ce sont effectivement les offices qui en pâtiront. Cela me paraît difficilement acceptable. J'ajoute qu'il faut, de temps en t...

Au début de ce débat, j'ai précisé - ce problème avait déjà été évoqué lors de l'examen de la loi d'orientation agricole - que les crédits inscrits ne me semblaient pas à la hauteur de l'extension de l'assurance récolte prévue dans cette loi. Par conséquent, la commission est favorable à cet amendement qui va dans le bon sens.

M. Joël Bourdin, rapporteur spécial. La commission des finances n'aime guère les augmentations de taux, de droits, de cotisations, etc. Mais puisque, en l'occurrence, M. le ministre nous assure que les victimes sont consentantes, l'avis de la commission est favorable.

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2006 a permis à la majorité sénatoriale de réaffirmer son engagement en faveur d'une société qui privilégie le travail sur l'assistance et l'activité sur l'immobilisme. Nous avons ainsi approuvé la forte revalorisa...