Loi de finances pour 2009

Je ne voterai pas cet amendement, même s’il me semble bien inspiré, car nous constatons bien dans nos communes l’iniquité du système d’évaluation des bases du foncier bâti, système vieux de deux siècles et dont la dernière révision a eu lieu en 1970. On s’adapte comme on peut chaque année, mais force est de constater que des maisons neuves se ...

… mais il est évident qu’il faut revoir le système d’évaluation. Le faire à l’occasion des transactions, reconnaissons-le, c’est tout de même dérisoire. Il doit bien exister un autre moyen de procéder, plutôt que ce système parfaitement injuste, comme le soulignait M. Charasse.

Au surplus, les évaluations auxquelles il est procédé actuellement tiennent compte d’éléments que je qualifierai d’objectifs, mais aussi d’éléments qui ne sont pris en considération que s’ils sont connus : gain de surface habitable grâce à des travaux d’aménagement, ajout d’équipements sanitaires, etc. Or, à l’évidence, ces derniers éléments ne...

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les intervenants qui vont se succéder au cours de la discussion des crédits de la mission « Agriculture, pêche, alimentation, forêt et affaires rurales » sont, comme à l’accoutumée, nombreux. Aussi me permettrez-vous de centrer mon intervention, monsieur le ministre, sur les princ...

L’AFICAR s’étant auto-dissoute au cours de l’été dernier, il faut réaffecter les crédits qui lui avaient été attribués. La commission des finances a considéré que ces crédits pouvaient être utilisés pour réduire les déficits, alors que l’Assemblée nationale a décidé qu’ils pouvaient servir en partie à financer des prêts bonifiés pour les CUMA....

Ces deux amendements sont incompatibles ! L’amendement de la commission des finances fait suite à des discussions intervenues en commission il y a une quinzaine de jours. Nous avons bien entendu les arguments de la commission des affaires économiques. Mais nous avons surtout observé qu’hier après-midi 3 millions d’euros avaient disparu ! Par ...

Il s’agit là d’un amendement de portée strictement technique, auquel la commission est tout à fait favorable.

Cet amendement est conforme aux orientations du Grenelle de l’environnement et des Assises de la forêt et du bois. Cela étant, il est gagé sur une baisse de 5 millions d’euros des crédits de l’action 14 « Gestion équilibrée et durable des territoires », à l’intérieur du programme 154. Or, ce programme a déjà subi hier une ponction de 2 millio...

Dans le cadre de la mise en œuvre de la RGPP, les interventions nationales en faveur de l’animation rurale seront désormais limitées à nos seules obligations communautaires, ce qui explique la baisse constatée des crédits pour 2009. Cette baisse a toutefois été largement amortie sur l’initiative de la commission des finances de l’Assemblée nat...

Cet amendement rédactionnel a pour simple objet de regrouper en un seul article les demandes de rapports prévues par les articles 59 A, 59 B et 59 C.

On trouve d’ores et déjà beaucoup d’informations dans les rapports annuels de performance, mais la commission a néanmoins émis un avis de « sagesse ».

Cet amendement semble avoir vocation à dissiper une divergence d’interprétation entre les professionnels de la forêt et les services du ministère de l’agriculture. Je demande donc l’avis du Gouvernement.

Je vais à mon tour évoquer la Corse, bien que je n’en sois pas originaire, monsieur le secrétaire d’État ! Le présent sous-amendement vise à retirer la compensation d’exonération de taxe professionnelle spécifique à la Corse, dont le montant atteint 66 millions d’euros, de la liste des compensations d’exonérations concernées par l’article 15, ...

Monsieur le président, madame, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous achevons l’examen de la première partie d’un projet de loi de finances qui, du fait de la conjoncture actuelle, revêt un caractère exceptionnel. En dépit des aléas conjoncturels qui rendent difficile l’art de la prévision, particulièrement pour la première partie qu...

Il a su prendre en compte, avec un grand sens des responsabilités, les aléas conjoncturels qui fragilisent la situation économique des entreprises et des particuliers. Le groupe UMP se félicite ainsi du maintien de la diminution de la taxe à l’essieu, ce qui permettra de ne pas fragiliser davantage le secteur des transports, déjà suffisamment ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, M. le Premier ministre a déclaré, il y a peu : « Il faut passer du monde de l’après-guerre au XXIème siècle. » Nous y sommes, mes chers collègues ! Nous voici en effet saisis d’un budget qui s’inscrit dans un contexte macro-économique de transition, cette dernière étant aussi forte...

L’entretien de tels monuments étant généralement extrêmement onéreux, le plafonnement de cette niche ne nous semble pas nécessairement opportun…

… au regard de l’importance des enjeux culturels, architecturaux et historiques liés à la préservation et à l’entretien de ce patrimoine. Pour conclure, je dirai que le groupe UMP entend soutenir le Gouvernement dans la discussion du projet de loi de finances, tout en faisant entendre sa propre voix. Il va de soi, madame la ministre, que les m...