Interventions en commissions de Joël Bourdin

Je suis candidat. Le bureau de mon groupe me demande de me présenter. C'est donc bien qu'il n'y a pas d'accord. Je me présente dans l'esprit qui a toujours gouverné cette délégation. Dans cette délégation, un des objectifs est de ne pas être victime des courants de pensée. Ainsi, j'ai déjà présenté un rapport commun avec Yvon Collin et un autre...

Je suis candidat, non sans avoir demandé l'autorisation à mon groupe. J'estime ne pas être là pour régler une « primaire » entre membres du RDSE.

L'interprétation de ce texte renforce la position de ceux qui veulent voter.

Merci pour cette marque de confiance, merci à ceux qui sont restés. Je souhaite continuer à travailler comme nous l'avons toujours fait. Des rapports ont été accordés à l'opposition, d'autres ont réuni des sénateurs d'appartenances politiques différentes... Je souhaite que les rapports de réflexion soient harmonieusement répartis. D'ores et déj...

Je mets au vote le principe d'une désignation immédiate des vice-présidents. (Résultats du scrutin : 2 voix pour, 3 voix contre, les autres s'abstenant) Je vous convoquerai ultérieurement pour la désignation des autres membres du bureau.

J'irai dans le même sens que vous, Monsieur le Président ! Mesure après mesure, dans l'objectif, louable, de réduire le déficit de l'Etat, on a tendance à frapper l'épargne et en particulier les petits épargnants !

Au moment où la collecte de l'assurance-vie, qui allait vers elles, décroît, où les banques leur prêtent de moins en moins, vous compliquez l'accès aux fonds propres des entreprises, vous les étouffez ! Elles souffrent d'un anti-effet de levier. Pendant des années, on leur a dit : endettez-vous, ça ne coûte pas cher, l'effet de levier joue en v...

Je suis d'accord avec l'amendement ; j'ai été rapporteur spécial pendant dix ans des crédits de l'Observatoire et j'ai fait introduire dans son rapport des pages sur la dette. Chaque commune d'une certaine taille tient un débat d'orientation budgétaire, que chacun peut consulter. Et si la majorité n'est pas diserte, l'opposition en général l'es...

Il suffit de lire le rapport de l'Observatoire.

Cet amendement touchera les catégories les plus faibles. Les notaires m'ont dit que les premiers bénéficiaires de la loi TEPA ne sont pas les gros patrimoines, pour qui les exonérations représentent en définitive peu de chose, mais les patrimoines petits et moyens. Avec la législation actuelle, une maison de 400 000 euros, qui représente les fr...

Cet amendement touchera les catégories les plus faibles. Les notaires m'ont dit que les premiers bénéficiaires de la loi TEPA ne sont pas les gros patrimoines, pour qui les exonérations représentent en définitive peu de chose, mais les patrimoines petits et moyens. Avec la législation actuelle, une maison de 400 000 euros, qui représente les fr...

Ce n'est qu'une moyenne.

Ce n'est qu'une moyenne.

Je suis étonné que vous vous focalisiez sur les plus-values en pleine crise. Vous faites preuve d'un optimisme étonnant, alors que les moins-values s'accumulent. Vous devriez respecter les équilibres macro-économiques et ce serait risqué de s'en prendre à l'assurance-vie et au plan d'épargne en actions (PEA). Si vous découragez l'épargne, notre...

Je suis étonné que vous vous focalisiez sur les plus-values en pleine crise. Vous faites preuve d'un optimisme étonnant, alors que les moins-values s'accumulent. Vous devriez respecter les équilibres macro-économiques et ce serait risqué de s'en prendre à l'assurance-vie et au plan d'épargne en actions (PEA). Si vous découragez l'épargne, notre...

Il ne faut pas y toucher !

Il ne faut pas y toucher !

Je comprends l'intention de Mme la rapporteure générale, mais j'aimerais disposer d'une typologie des contribuables auxquels cette mesure est susceptible de s'appliquer. Prenez le cas des enseignants : après avoir réussi l'agrégation ou le Capes, ils sont souvent envoyés dans une autre académie ! Je sais Mme Bricq sensible à leur sort...

Je comprends l'intention de Mme la rapporteure générale, mais j'aimerais disposer d'une typologie des contribuables auxquels cette mesure est susceptible de s'appliquer. Prenez le cas des enseignants : après avoir réussi l'agrégation ou le Capes, ils sont souvent envoyés dans une autre académie ! Je sais Mme Bricq sensible à leur sort...

Vous relevez, dans votre rapport, que le droit de timbre imposé aux demandeurs, dont le produit revient à l'ANTS, est supérieur au coût de revient du passeport biométrique. Pouvez-vous apporter quelques précisions ?