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Interventions en commissions de Joël Bourdin


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a considéré que la concurrence avait des effets ambigus sur l'offre de crédit. Il a indiqué que les banques utilisaient le crédit immobilier comme un produit d'appel, ce qui suscitait d'importantes subventions croisées, et que la gamme des produits offerts était plus réduite en France que dans les autres pays européens. Il a estimé que l'organ...

se référant à un récent rapport de M. André Babeau sur le crédit à la consommation (« La demande des ménages en matière de crédit à la consommation et les ajustements nécessaires pour y répondre », Bureau d'information et de prévisions économiques, janvier 2006), a estimé que le taux de l'usure devait être aménagé pour les crédits de faible mon...

En réponse, M. Joël Bourdin a estimé que l'ordonnance n° 2006-346 du 23 mars 2006 relative aux sûretés était conçue de manière à limiter ce phénomène.

a recommandé d'étudier l'impact des phénomènes de « produit d'appel » et de subventions croisées dans le système de crédit sur l'accès des ménages au crédit et d'opérer un suivi régulier des pratiques d'offre de crédit aux particuliers. Il a jugé souhaitable de compléter la gamme de produits disponibles, en particulier en augmentant la liberté ...

En réponse, M. Joël Bourdin a jugé que le faible appel au crédit par les ménages français provenait, également, de la faiblesse de l'offre de crédit. Il a estimé que l'on avait trop tendance, en France, à considérer le seul endettement des ménages, alors qu'il convenait également de prendre en compte leurs actifs. Il a souligné l'importance, da...

En réponse, M. Joël Bourdin a indiqué que tel était effectivement le cas, mais que, dans les pays étrangers, le crédit à la consommation était nettement plus développé.

En réponse, M. Joël Bourdin a estimé que, si les ménages ayant un revenu supérieur au revenu médian recouraient le plus au crédit immobilier, ceux recourant le plus au crédit à la consommation étaient ceux ayant un revenu inférieur au revenu médian, de sorte que ces deux types d'emprunt ne correspondaient pas aux mêmes catégories de ménages.

En réponse, M. Joël Bourdin a considéré, citant un certain nombre d'exemples étrangers, que la durée des prêts immobiliers pouvait être encore allongée en France.

a souhaité savoir si la réglementation applicable aux navires marchands, et civils en général, était identique à celle que le rapporteur spécial avait présentée pour les bâtiments militaires.

 - Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales, M. Joël Bourdin, sur l'établissement public « Les haras nationaux » ;

s'est interrogé sur les secteurs les plus touchés par les pertes de parts de marché de la France, et sur les raisons de la situation plus favorable de l'Allemagne.

s'est interrogé sur les conséquences de l'aplatissement de la courbe des taux sur le secteur bancaire, et sur l'opportunité d'accroître l'endettement des ménages afin de soutenir la consommation.