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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Questions de Joël Bourdin
84 questions trouvées.
Modalités de fonctionnement des RASED
M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur les modalités de fonctionnement des réseaux d'aides spécialisées aux enfants en difficulté. Alors que le personnel des RASED relève de la compétence du ministère, il est souvent demandé aux collectivités locales d'en assurer le fonctionnement matériel. Sont-ce, pour...
Financement des opérations de fouilles archéologiques
M. Joël Bourdin appelle l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur les inconvénients du système de financement des opérations de fouilles archéologiques. Les récentes réformes du financement de l'archéologie préventive, opérées par les lois n° 2003-707 du 1er août 2003 relative à l'archéologie préventive et n° 2004-804 du 9 août 2004 relative au soutien à la consomm...
Régime fiscal des majorations de retraite complémentaire pour charges de familles des salariés du groupe des caisses d'épargne
M. Joël Bourdin rappelle à M. le ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sa question n° 11259, du 11 mars 2004, sur le régime fiscal des majorations de retraite complémentaire pour charges de famille dont bénéficient certains salariés du groupe des caisses d'épargne, restée sans réponse à ce jour.
Régime fiscal des majorations de retraite complémentaire pour charges de famille des salariés du groupe des caisses d'épargne
M. Joël Bourdin attire l'attention de M. le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie sur le régime fiscal des majorations de retraite complémentaire pour charges de famille dont bénéficient certains salariés du groupe des caisses d'épargne. Ces majorations résultent actuellement d'un accord dénommé « règlement de maintien de droits », conclu par ce groupe avec les organisations s...
