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Amendements de Joël Guerriau
5781 amendements trouvés
09/11/2011 — Amendement N° 213 3ème rectif. au texte N° 20112012-073 - Article 16 (Rejeté)
M. de Montesquiou, Mme Dini, MM. J.L. Dupont, Marseille, Roche, Vanlerenberghe, Amoudry, Arthuis, Bockel, Delahaye, D...
I. – Alinéa 10 Supprimer cet alinéa. II. – Alinéas 14 à 21 Remplacer ces alinéas par quatorze alinéas ainsi rédigés : 1° L’article L. 245-8 est ainsi modifié : a) Au premier alinéa, les mots : « La cotisation » sont remplacés par les mots : « La première cotisation » ; b) Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...
