Mise au point au sujet d'un vote

Monsieur le président, lors du scrutin n° 1 du 6 octobre 2021 sur l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi tendant à permettre l’examen par le parlement de la ratification de l’ordonnance n° 2021-702 du 2 juin 2021 portant réforme de l’encadrement supérieur de la fonction publique de l’État, M. Jean-Louis Lagourgue souha...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 242, sur l’ensemble de la proposition de résolution européenne relative au régime de sanctions de l'Union européenne à l'encontre de la Fédération de Russie, Mme Françoise Férat a été comptabilisée comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’elle souhaitait voter pour. Aussi, je vous remercie de bien ...

Monsieur le président, lors du scrutin n° 158 du mardi 25 février dernier relatif à l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en République centrafricaine, mon collègue Vincent Delahaye a été noté comme n’ayant pas pris part au vote, alors qu’il souhaitait voter contre. Je vous remercie de bien vouloir prendre en compt...