Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier

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Les arguments apportés par le Gouvernement sur la question qui a suscité cet amendement me posent deux problèmes. Premièrement, le Gouvernement met en avant le fait que, dans 59 % des communes de 1 000 à 3 500 habitants, il y a bien eu débat politique parce qu’il y avait deux listes concurrentes. Cela signifie quand même que 41 % des communes ...

La proposition de loi que nous défendons aujourd’hui est pleine de sens. Il suffit de constater les complications engendrées par la législation actuelle lors des dernières élections municipales pour les communes de moins de 3 500 habitants pour s’en convaincre. En effet, dans la plupart de nos départements, de nombreux élus se sont fait l’écho...