Renforcement de la prévention en santé au travail

L’article 14 prévoit la création d’une cellule pluridisciplinaire au sein des SPSTI. Aux termes de l’alinéa 8 adopté par la commission des affaires sociales du Sénat sont prévues une animation de la cellule par le médecin du travail et une composition minimale définie dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Cet amendemen...

La visite de mi-carrière est une proposition innovante de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, inspirée par le souci de prévenir de la façon la plus précoce possible tout risque de désinsertion professionnelle. Dans cette perspective, l’Assemblée nationale a fixé l’âge de cette visite à 45 ans. Cet amendement a pour objet d...

Mme Procaccia a parfaitement présenté cet amendement de bon sens, qui vise à rationaliser les moyens de la médecine du travail, lesquels sont insuffisants. Cette mutualisation doit être mise en œuvre.

Les particuliers employeurs bénéficient d’un régime dérogatoire depuis de nombreuses années. Si leurs salariés doivent être suivis par certains services de santé au travail interprofessionnels, cela doit se faire en concertation et dans la logique de fonctionnement de ces services de santé. À ce titre, il convient que le montant des cotisation...

Les salariés itinérants font partie des populations fragiles auxquelles tant l’accord national interprofessionnel que la présente proposition de loi prévoient de porter une attention particulière. Les itinérants représentent une population d’environ 700 000 travailleurs. L’accord national interprofessionnel vise spécifiquement les salariés iti...

Actuellement, seuls les médecins du travail peuvent réaliser l’examen de reprise du travail d’un employé après un congé de maternité ou une absence justifiée par une incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident du travail. Cet amendement vise à permettre aux infirmiers de santé au travail de réaliser cet examen. Comme vous le savez, no...

Il nous semble nécessaire que les branches professionnelles puissent garder la possibilité de désigner leurs représentants lorsqu’il existe un service de branche.

Comme l’a rappelé notre collègue René-Paul Savary, la disposition prévue à cet article découle de l’ANI, mais au fur et à mesure des débats, l’Assemblée nationale a restreint le rôle du médecin praticien correspondant. Cet amendement part de l’idée qu’on doit laisser le choix au salarié, lorsque son médecin traitant est aussi médecin praticien...

La rédaction actuelle de la proposition de loi sanctuarise le tiers-temps des médecins du travail et mobilise une partie du temps clinique, en prévoyant une participation des médecins du travail aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes. Il est pourtant essentiel que le temps clinique des SPSTI mis à disposition ...

Cet amendement vise à apporter une précision au dispositif existant ; il s’agit de s’assurer qu’aucune forme d’exercice du métier d’infirmier n’est exclue de l’accès à la pratique avancée en santé au travail, et cela vaut notamment pour les infirmiers concernés par ce type de pratique par ailleurs. L’article 23 prévoit que ceux d’entre eux qui...

Cet amendement vise à mettre en cohérence le code du travail avec le code de la santé publique en prenant appui sur la rédaction des alinéas 8 et 9 de l’article 23 adoptée en commission. Il s’agit ainsi de prévoir explicitement dans le code de la santé publique que, au titre de sa compétence en santé au travail, le ministère chargé du travail ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il y a quelques mois, les partenaires sociaux ont signé l’ANI sur la santé au travail, dont la présente proposition de loi est la transcription. Celle-ci prévoit une réforme de la santé au travail visant à harmoniser et à renforcer les a...

La proposition de loi confère de nouvelles prérogatives au service de prévention et de santé au travail (SPST) : aide à l’évaluation des risques, mise en place d’une offre de services complémentaire pour les salariés, mise en place d’une offre spécifique dédiée aux travailleurs indépendants. Si le service de prévention et de santé au travail s...

L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail, signé le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux, considère que la branche professionnelle est un cadre privilégié pour formaliser les grandes priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Cet accord précise, par ailleurs, que les services de santé au tr...