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Les amendements de Joël Guerriau pour ce dossier
2 interventions trouvées.
Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, une fois de plus, le Parlement a démontré l’importance de la ratification des ordonnances.
D’une part, l’Assemblée nationale et le Sénat ont pour prérogative majeure de contribuer à la fabrication de la loi. D’autre part, les améliorations apportées à ce projet de loi sont notables. Je salue ici l’important travail effectué par la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable, et en particulier par son rappor...
