Interventions en commissions de Joël Guerriau

En tant que parlementaires, nous sommes attachés à défendre les intérêts de la France en général et le développement du numérique sur notre territoire en particulier. Il faut trouver toutes les bonnes pistes en la matière. J'ai commencé ma carrière comme ingénieur informatique au sein du groupe Paribas et beaucoup travaillé sur le développemen...

Je réaffirme ce que j'ai dit. La page de Google est un rayonnage : vous faites payer la présence sur ce rayonnage. C'est une forme de distribution comme une autre. J'ai moi-même été utilisateur, à titre personnel, et acheteur des premières lignes de résultats sur mon propre nom. Auparavant, celui qui faisait une recherche sur mon nom tombait s...

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai noté tout ce que vous avez dit en préambule, et je vous relirai avec tout autant d'intérêt, car le rythme de votre présentation a été si dense qu'il conviendra de revenir sur nombre de vos propos. Je soulignerai deux points. Le premier concerne la notion de « montage ». J'ai compris votre allergie à ce t...

C'est avec beaucoup d'intérêt que j'ai noté tout ce que vous avez dit en préambule, et je vous relirai avec tout autant d'intérêt, car le rythme de votre présentation a été si dense qu'il conviendra de revenir sur nombre de vos propos. Je soulignerai deux points. Le premier concerne la notion de « montage ». J'ai compris votre allergie à ce t...

Compte tenu des écarts de régimes fiscaux d'un État à un autre, comment traitez-vous les aspects patrimoniaux ? Quand une personne a un patrimoine dans plusieurs pays et qu'elle est imposée selon des règles différentes, qui peuvent prendre en considération la fortune patrimoniale détenue dans le pays lui-même, un impôt est-il dû en France ? Dan...

Il existe en Espagne un impôt au premier euro détenu, qui ne s'appelle pas l'ISF, mais qui est un impôt patrimonial. S'il était appliqué, cela voudrait dire que, dans ce cas, il y aurait une double imposition pour celui qui possède un bien en Espagne.

Il existe en Espagne un impôt au premier euro détenu, qui ne s'appelle pas l'ISF, mais qui est un impôt patrimonial. S'il était appliqué, cela voudrait dire que, dans ce cas, il y aurait une double imposition pour celui qui possède un bien en Espagne. Notre convention fiscale avec l'Espagne règle le problème de la double imposition. Je ne sai...

Et la Corse ?

Il me semble que notre attention devrait porter essentiellement sur l'optimisation fiscale, qui est conseillée par les banques qui se dotent d'experts pour accompagner leurs clients, par exemple dans le cas de la transmission d'entreprise. Quelles sont les préconisations que vous pourriez formuler dans ce domaine ?

Il me semble que notre attention devrait porter essentiellement sur l'optimisation fiscale, qui est conseillée par les banques qui se dotent d'experts pour accompagner leurs clients, par exemple dans le cas de la transmission d'entreprise. Quelles sont les préconisations que vous pourriez formuler dans ce domaine ?

J'ignore si notre bibliothèque en dispose, mais je suggère que les ouvrages de Messieurs Lamorlette et Camelli soient partagés entre les membres de la commission.

J'ignore si notre bibliothèque en dispose, mais je suggère que les ouvrages de Messieurs Lamorlette et Camelli soient partagés entre les membres de la commission.

Le rapport de l'AIEA est inquiétant. L'Iran avance et le contexte de la négociation est difficile. Quelle est l'efficacité de la diplomatie européenne ? Que peut-on attendre de la négociation si elle aboutit ? Comment assurer sa pérennité ? L'uranium enrichi sera-t-il restitué ? Quelles garanties que l'Iran ne reprendra pas à un certain moment ...

Je constate effectivement une différence importante dans le processus de prise de décision en matière de défense, ce faisant le dialogue a un véritable intérêt et je partage votre volonté d'un rapprochement sur les questions stratégiques.

Contrairement à l'alinéa 5 de la proposition de résolution, je ne vois pas du tout de contradiction entre le fait que la Commission européenne souligne les difficultés de mise en oeuvre de la carte professionnelle européenne, d'une part, et qu'elle ne la propose pas dans le dispositif de sa directive, d'autre part. Cela est même très cohérent. ...

Tout à fait.

J'ai cru comprendre qu'il y avait deux écoles concernant les délimitations géographiques de la Corne de l'Afrique : une école francophone avec une conception restrictive de cet espace et une école anglophone qui étend la zone à l'Ouganda au sud et au Soudan au nord. Quels sont les arguments en faveur de l'une ou de l'autre école ? Il y a une in...

Pour des textes aussi complexes, on aurait prévu, en d'autres temps, un référendum. Toute la difficulté sera d'obtenir l'évaluation la plus objective possible et des recommandations viables.

L'harmonisation européenne doit être fiscale et sociale, comme vous le présentez, mais aussi environnementale, pensez aux distorsions de concurrence dans l'agriculture selon que les pays appliquent ou non des normes environnementales strictes. Je suggère donc de compléter le troisième considérant en ce sens.

Mieux vaudrait écrire « associe les Parlements nationaux », à la sixième recommandation, que recourir à la notion d'intégration.