Interventions de Joël Guerriau

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je remercie le groupe CRCE d’avoir pris l’initiative de ce débat sur les droits des personnes en situation de handicap. Cet échange offre l’occasion d’examiner les recommandations du Comité des droits des personnes handicapées de l’ONU (CDPH), qui a auditionné la France su...

 « Celui qui ouvre une porte d’école, ferme une prison. » C’est par cette formule que Victor Hugo, qui siégea dans cet hémicycle, traduisait l’idéal républicain : l’éducation remplit une mission fondamentale. À ceux qui affirmaient que les criminels étaient responsables de leur état, il répondait depuis ces travées : « Tout homme coupable est un...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, en guise de préambule, je voudrais relever que l’examen de cette résolution pour lutter contre toutes les formes d’antisémitisme coïncide ce jour avec une cérémonie internationale officielle commémorative de l’Holocauste de Babi Yar à Kiev, en présence du président allemand Frank-W...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la courte parenthèse démocratique birmane s’est refermée le 1er février dernier. Quelques années seulement après le début de la transition, l’armée est revenue au pouvoir, et Aung San Suu Kyi est retournée en résidence surveillée. L’armée n’a pas supporté de voir son rôle politi...

M. Joël Guerriau. Le Président de la République vient d’annoncer la défiscalisation des pourboires payés par carte bancaire.

En avril 2020, je vous avais adressé dans le même sens une question écrite sollicitant un relèvement du plafond des paiements sans contact à 50 euros. En faisant appliquer cette mesure, vous aviez acté que manipuler la monnaie engendrait un risque sanitaire. De plus en plus de Français, d’ailleurs, utilisent désormais exclusivement la carte ba...

Je vous remercie, monsieur le ministre, de me rassurer quant à votre détermination à trouver des solutions. Je le rappelle, 20 % de nos étudiants vivent sous le seuil de pauvreté et 75 % d’entre eux se plaignent d’avoir des fins de mois extrêmement difficiles. Le prix du logement, surtout à Paris, est si élevé qu’une fois soustrait il reste so...

M. Joël Guerriau. Il n’est pas normal qu’en matière de paiement par carte bancaire les commerces n’appliquent pas tous la même règle.

Monsieur le ministre, la guerre du Liban s'est conclue par l'accord de Taëf, qui a finalement fragilisé les chrétiens, qui ont dû céder une partie de leurs pouvoirs. L'équilibre est aujourd'hui d'ordre confessionnel, avec toute la fragilité que cela comporte. Il a été dit qu'on ne souhaitait pas encourager l'émigration des chrétiens vers l'Occi...

L’article 14 prévoit la création d’une cellule pluridisciplinaire au sein des SPSTI. Aux termes de l’alinéa 8 adopté par la commission des affaires sociales du Sénat sont prévues une animation de la cellule par le médecin du travail et une composition minimale définie dans le cadre du contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens. Cet amendemen...

La visite de mi-carrière est une proposition innovante de l’accord national interprofessionnel du 9 décembre 2020, inspirée par le souci de prévenir de la façon la plus précoce possible tout risque de désinsertion professionnelle. Dans cette perspective, l’Assemblée nationale a fixé l’âge de cette visite à 45 ans. Cet amendement a pour objet d...

Mme Procaccia a parfaitement présenté cet amendement de bon sens, qui vise à rationaliser les moyens de la médecine du travail, lesquels sont insuffisants. Cette mutualisation doit être mise en œuvre.

Les particuliers employeurs bénéficient d’un régime dérogatoire depuis de nombreuses années. Si leurs salariés doivent être suivis par certains services de santé au travail interprofessionnels, cela doit se faire en concertation et dans la logique de fonctionnement de ces services de santé. À ce titre, il convient que le montant des cotisation...

Non, je le retire, monsieur le président.

Les salariés itinérants font partie des populations fragiles auxquelles tant l’accord national interprofessionnel que la présente proposition de loi prévoient de porter une attention particulière. Les itinérants représentent une population d’environ 700 000 travailleurs. L’accord national interprofessionnel vise spécifiquement les salariés iti...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Actuellement, seuls les médecins du travail peuvent réaliser l’examen de reprise du travail d’un employé après un congé de maternité ou une absence justifiée par une incapacité résultant d’une maladie ou d’un accident du travail. Cet amendement vise à permettre aux infirmiers de santé au travail de réaliser cet examen. Comme vous le savez, no...

Il nous semble nécessaire que les branches professionnelles puissent garder la possibilité de désigner leurs représentants lorsqu’il existe un service de branche.

Comme l’a rappelé notre collègue René-Paul Savary, la disposition prévue à cet article découle de l’ANI, mais au fur et à mesure des débats, l’Assemblée nationale a restreint le rôle du médecin praticien correspondant. Cet amendement part de l’idée qu’on doit laisser le choix au salarié, lorsque son médecin traitant est aussi médecin praticien...

Non, je le retire, monsieur le président.