Interventions de Joël Guerriau

La rédaction actuelle de la proposition de loi sanctuarise le tiers-temps des médecins du travail et mobilise une partie du temps clinique, en prévoyant une participation des médecins du travail aux dispositifs d’appui à la coordination des parcours de santé complexes. Il est pourtant essentiel que le temps clinique des SPSTI mis à disposition ...

Cet amendement vise à apporter une précision au dispositif existant ; il s’agit de s’assurer qu’aucune forme d’exercice du métier d’infirmier n’est exclue de l’accès à la pratique avancée en santé au travail, et cela vaut notamment pour les infirmiers concernés par ce type de pratique par ailleurs. L’article 23 prévoit que ceux d’entre eux qui...

Cet amendement vise à mettre en cohérence le code du travail avec le code de la santé publique en prenant appui sur la rédaction des alinéas 8 et 9 de l’article 23 adoptée en commission. Il s’agit ainsi de prévoir explicitement dans le code de la santé publique que, au titre de sa compétence en santé au travail, le ministère chargé du travail ...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, madame, monsieur les rapporteurs, mes chers collègues, il y a quelques mois, les partenaires sociaux ont signé l’ANI sur la santé au travail, dont la présente proposition de loi est la transcription. Celle-ci prévoit une réforme de la santé au travail visant à harmoniser et à renforcer les a...

La proposition de loi confère de nouvelles prérogatives au service de prévention et de santé au travail (SPST) : aide à l’évaluation des risques, mise en place d’une offre de services complémentaire pour les salariés, mise en place d’une offre spécifique dédiée aux travailleurs indépendants. Si le service de prévention et de santé au travail s...

L’accord national interprofessionnel sur la santé au travail, signé le 9 décembre 2020 par les partenaires sociaux, considère que la branche professionnelle est un cadre privilégié pour formaliser les grandes priorités dans le domaine de la prévention des risques professionnels. Cet accord précise, par ailleurs, que les services de santé au tr...

M. Joël Guerriau. Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, madame la ministre, mes chers collègues, il est toujours difficile d’intervenir après le président de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.

 « Les Nations ne peuvent pas avoir de tranquillité sans une armée ; pas d’armée, sans une solde ; pas de solde sans des impôts. » Tacite rappelait ainsi que la sécurité a un coût, auquel il est dangereux d’échapper. Après le démantèlement de l’Union soviétique, certains ont cru à un désarmement progressif, pensant qu’il suffirait d’engranger l...

Cet article précise dans le code de l’environnement que la qualité de l’eau fait partie du patrimoine de la Nation. Cette notion figurant déjà dans ledit code, une telle disposition serait source de confusion. C’est la raison pour laquelle nous estimons qu’il faut supprimer l’article 19 bis A.

Je retire mon amendement, monsieur le président !

Mon général, on n'a pas relevé de réactions de l'OTAN face à ce qui se passe dans le Haut-Karabakh. Néanmoins, la Turquie a été un acteur majeur dans cette opération, souvent en s'inspirant des stratégies de l'OTAN dans son mode d'intervention. Comment l'OTAN peut-il intervenir dans cette région ? Quelle est sa position ? Comment peut-elle par...

Dans le cadre de votre rapport, vous nous avez éclairés sur ce que seraient les nouvelles dépenses compte tenu des adaptations nécessaires par rapport à ce qui s'est passé sur les trois dernières années. On a beaucoup insisté dans les interventions sur les questions touchant le matériel en particulier. Il faut rappeler - et cela l'a été systéma...

Madame la ministre des armées, le Président de la République a annoncé, jeudi dernier, la fin de l’opération Barkhane. Depuis huit ans, quelque 55 de nos soldats sont morts au Sahel. Nous rendons hommage à leur mémoire, ainsi qu’à l’engagement et au courage de ceux qui poursuivent le combat. À l’instant où je vous parle, nous déplorons deux bl...

Madame la ministre des armées, le Président de la République a annoncé, jeudi dernier, la fin de l’opération Barkhane. Depuis huit ans, quelque 55 de nos soldats sont morts au Sahel. Nous rendons hommage à leur mémoire, ainsi qu’à l’engagement et au courage de ceux qui poursuivent le combat. À l’instant où je vous parle, nous déplorons deux bl...

Madame la ministre, j’entends vos propos. Vous précisez vos souhaits, mais nous aurions aimé discuter de ces derniers, tous ensemble. Je vous ai posé quelques questions, mais bien d’autres interrogations me viennent à l’esprit, plus techniques, par exemple sur notre capacité à soutenir la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies ...

Madame la ministre, j’entends vos propos. Vous précisez vos souhaits, mais nous aurions aimé discuter de ces derniers, tous ensemble. Je vous ai posé quelques questions, mais bien d’autres interrogations me viennent à l’esprit, plus techniques, par exemple sur notre capacité à soutenir la Mission multidimensionnelle intégrée des Nations unies ...

Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du droit de la commande publique, cet amendement vise à maintenir la rédaction de l’article L. 3 du code de la commande publique en l’état du droit actuel. Faire du développement durable un objectif en soi aurait en effet des incidences juridiques évidentes sur la pratique contractuelle et conte...

Compte tenu de la complexité de la mise en œuvre du droit de la commande publique, cet amendement vise à maintenir la rédaction de l’article L. 3 du code de la commande publique en l’état du droit actuel. Faire du développement durable un objectif en soi aurait en effet des incidences juridiques évidentes sur la pratique contractuelle et conte...

Il s’agit d’obliger les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d’offres publics de publier le bilan de gaz à effet de serre en données ouvertes.

Il s’agit d’obliger les entreprises qui souhaitent répondre à des appels d’offres publics de publier le bilan de gaz à effet de serre en données ouvertes.