Questions orales de Joël Guerriau

Situation des chantiers navals STX

M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie. François Hollande annonce « ne pas avoir peur de perdre en 2017 », sans frustration. En ce qui nous concerne, nous sommes frustrés par un taux de chômage très élevé et nous avons peur pour nos industries ! Je pense à de beaux fleurons de l'industrie frança...

Attractivité de la France

M. Joël Guerriau. Monsieur le secrétaire d'État chargé du commerce extérieur, vous venez de l'affirmer encore une fois : « Ça va mieux » ! Le Président l'affirme. Vous nous l'affirmez. L'actualité le prouve. Ou pas. Sur les douze derniers mois, le déficit de la balance commerciale française dépasse les 47 milliards d'euros. Chaque jour, notre dette publique atteint un nouveau record. Mais… « ...

Techniques référendaires : Notre-Dame-des-Landes

M. Joël Guerriau. « Êtes-vous favorable au projet de transfert de l'aéroport de Nantes-Atlantique sur la commune de Notre-Dame-des Landes ? » : c'est la question qui sera posée le 26 juin aux électeurs de Loire-Atlantique. Pour la première fois dans l'histoire de notre République, l'État impose à des élus locaux d'organiser une consultation relative à un équipement à vocation régionale à prop...

Aéroport de Notre-Dame-des-Landes

M. Joël Guerriau. Monsieur le Premier ministre, une enclave de « zadistes » défie la République à Notre-Dame-des-Landes. C'est un espace de non-droit, où il est dangereux de circuler. Samedi dernier, des opposants à la construction de l'aéroport ont pris possession d'une nouvelle maison sur le site du futur chantier. Par cette situation illégale, la République est bafouée au quotidien. Une d...

Politique gouvernementale de sécurité en milieu rural

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la politique gouvernementale de sécurité, notamment en milieu rural. En Loire-Atlantique, la gendarmerie de Châteaubriant exerce, avec 135 gendarmes, une activité soutenue sur un vaste territoire qu'elle sécurise pour le compte de l'État au centre de grands axes Rennes, Nantes et Angers. Elle est aussi à proximité du fut...

Les accords de libre-échange

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

La Poste partenaire des professionnels du livre

M. Joël Guerriau attire l'attention de Mme la ministre de la culture et de la communication sur le partenariat de la Poste avec les professionnels du livre, sous l'égide d'accords avec le ministère en soutien à cette profession. À l'occasion de la journée mondiale du livre et du droit d'auteur, les éditeurs, bibliothécaires, libraires mais aussi auteurs et illustrateurs ont fait part de leur m...

L'accès au financement bancaire des petites, moyennes et très petites entreprises

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Carnet de commande des chantiers de Saint-Nazaire

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur le carnet de commande du chantier naval de Saint-Nazaire. Il y a moins de dix ans, les Chantiers de l'Atlantique, à Saint-Nazaire, comptaient 5 000 salariés directs. Ils ne sont plus que 2 000 aujourd'hui. Avec la sous-traitance, fort importante dans cette industrie, c'est tout un bassin d'emploi qui souffre e...

La sécurité : les chiffres de la délinquance

M. Joël Guerriau. Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mes interrogations portent sur la délinquance des mineurs, sujet humainement délicat. Depuis dix ans, l'Observatoire de la délinquance et des réponses pénales rapporte que les mineurs commettent 18 % de l'ensemble des délits et un tiers de la totalité des vols. En moyenne, entre 2007 et 2012, cela a représenté...

L'industrie pharmaceutique

Le texte de cette question sera publié dès sa transmission par le Journal Officiel. Dans cette attente, vous pouvez vous reporter aux vidéos de la rubrique « Questions au Gouvernement » accessible depuis la notice électronique du Sénateur auteur de la question.

Devenir du fléchage de la taxe soda en faveur de l'allègement des charges des exploitants agricoles et maraîchers

M. Joël Guerriau rappelle à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt que le coût du travail en France est au centre de toutes les préoccupations. Il pénalise toutes les activités à fort taux de main d'œuvre et, dans le milieu agricole, les exploitations maraîchères. Il crée une distorsion de concurrence y compris avec nos voisins européens. Le coût horaire d'un tra...

Préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du logement sur la préservation d'un habitat à l'année dans les communes à forte pression immobilière. Il lui rappelle qu'un effet pervers de la loi SRU calcule le taux de logements sociaux par rapport au nombre de résidences principales. Or, chaque fois qu'une résidence principale devient secondaire, suite à une vente, ce ...

Mali

M. Joël Guerriau. Depuis le printemps arabe, le Mali et le Niger, pays démocratiques et pacifiques, sont touchés par des enlèvements d'otages et des affrontements de plus en plus violents à leurs frontières. Par leur position géographique, ces pays sont au cœur de toutes les circulations transsahariennes. Ils sont également traversés par le Sahel, qui, des côtes du Sénégal à celles de la Soma...

Chute du prix du blé

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la chute du cours mondial du prix du blé. Il lui rappelle qu'une des missions essentielles assignées par le traité de Lisbonne à la politique agricole commune (PAC) consiste à « assurer un niveau de vie équitable à la population agricole,...

Exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères

M. Joël Guerriau attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur le besoin d'exonération des charges patronales dans le secteur des activités maraîchères La situation actuelle des maraîchers est toujours en contradiction avec les revendications qu'ils défendent depuis des années. Malgré cela, le Gouver...

Accord de défense franco-allemand

M. Joël Guerriau. Ma question s'adresse à M. le ministre de la défense et des anciens combattants. Les liens qui nous unissent à l'Allemagne dans tous les domaines sont très forts depuis la fin de la Seconde Guerre mondiale. Engagé par le général de Gaulle, le rapprochement des deux pays a été constant durant soixante ans et s'est renforcé au moment de la chute du mur de Berlin, de la créatio...