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Les interventions de Joël Labbé sur ce dossier
61 amendements trouvés
04/12/2012 — Amendement N° 3 rectifié au texte N° 20122013-011 - Article 1er (Retiré)
M. Desessard, Mmes Archimbaud, Aïchi, Benbassa, Ango Ela, Blandin, Bouchoux, Lipietz, MM. Dantec, Gattolin, Labbé, Placé
Alinéa 7 Troisième phrase Rédiger ainsi cette phrase : La recherche ne pourra débuter que dans un délai de trois mois après cet accord. Exposé sommaire : Cette modification vise à ne pas demander un nouvel assentiment au couple (ou au membre survivant) tout en leur laissant la possibilité de se rétracter tant que les recherches n'ont pas c...
