Les amendements de Joël Labbé pour ce dossier

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C’est dans un souci de cohérence que nous avons retiré remplacé l’amendement n° 31, qui faisait référence au principe de modération, au profit de celui-ci, qui fait référence à l’objectif de sobriété. Pour le reste, il s’agit de renvoyer au décret les modalités d’application non seulement de cet objectif, mais aussi de celui de rationalisation...