Exposition aux ondes électromagnétiques

A. - Alinéa 1 Supprimer les mots : et dans les écoles maternelles B. - Alinéas 2 et 3 Rétablir les II et III dans la rédaction suivante : II. - Dans les classes des écoles primaires, les accès sans fil des équipements mentionnés à l'article 184 de la loi n° 2010-788 du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l'environnement instal...

Alinéa 4 Remplacer le mot : maîtriser par les mots : assurer la sobriété de Exposé sommaire : La notion de maîtrise de l'exposition est insuffisante pour répondre aux enjeux de l'exposition du public. Il est necessaire de parler de modération de l'exposition du public afin de limiter l'exposition au strict nécessaire pour le bon fonctionn...

Alinéa 14, première phrase Remplacer le mot : estimation par le mot : simulation Exposé sommaire : Les exploitants réalisent aujourd'hui de véritables simulations techniques avant tout projet d'installation afin d'en vérifier la pertinence. Ces estimations peuvent donc être transmises sans surcoût ni accroissement de charges par les opéra...

Après l'alinéa 14 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Tout rapport de mesures doit faire apparaître de façon claire et lisible par tous, dans des conditions définies par arrêté, à côté des informations fréquence par fréquence, la contribution globale de la téléphonie mobile, toutes gammes de fréquences et tous opérateurs confondus. Exposé som...

Alinéa 20 Rétablir le F dans la rédaction suivante : « F. - Un décret définit les modalités d'application de l'objectif de sobriété, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la co...

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Dans un délai d'un an à compter de la promulgation de la présente loi, il est mis en place une politique de sensibilisation et d'information concernant l'usage responsable et raisonné des terminaux mobiles ainsi que les précautions d'utilisation des appareils utilisant des radiofréquences. Exp...

Alinéa 2 Rétablir cet alinéa dans la rédaction suivante : 1° L'article L. 5231-3 est ainsi rédigé : « Art. L. 5231-3. - Toute publicité, quel que soit son moyen ou son support, ayant pour but direct de promouvoir la vente, la mise à disposition ou l'usage d'un équipement terminal radioélectrique, destiné à être connecté à un réseau ouvert a...

Remplacer les mots : et sensibilisation par les mots : , sensibilisation et modération de l’exposition Exposé sommaire : La commission a jugé nécessaire d'enlever le terme de protection qui ne se justifierai pas en l'absence de risques avérés selon la terminologie de l'ANSES. Toutefois, l'ANSES reconnait dans ses rapports la vigilance né...

Remplacer le mot : estimations par le mot : simulations Exposé sommaire : Cet amendement vise à réintroduire le mot simulation issu de l'assemblée nationale qui correspond mieux à la réalité du travail effectué par les opérateurs lors de leurs études préalables à une implantation d'antenne relai.

Alinéa 20 Rétablir le F dans la rédaction suiante : « F. - Un décret définit les modalités d'application du principe de modération, en ce qui concerne les établissements accueillant des personnes vulnérables, et de rationalisation et de mutualisation des installations lors du déploiement de nouvelles technologies et du développement de la cou...

Alinéa 16, deuxième phrase Compléter cette phrase par les mots : et veille au respect des grands principes de la concertation locale Exposé sommaire : Il est nécessaire que la commission de dialogue, en plus d'informer les parties prenantes, veille au respect des grands principes de la concertation.

Alinéa 15, première phrase Supprimer les mots : à l'initiative et Exposé sommaire : Cet amendement vise à rendre obligatoire la concertation préalable à l'implantation des antennes relai. Il s'agit de l'une des mesures fortes ressortant du grenelle des ondes et du rapport du COPIC. NB : La mention « Tombé » signifie qu'il n'y avait pas li...

Alinéa 3 Remplacer le mot : sobriété par le mot : modération Exposé sommaire : Amendement de cohérence

Remplacer le mot : sobriété par le mot : modération Exposé sommaire : Cet amendement remplace le mot sobriété, qui caractérise un état, par celui de modération qui implique une démarche conduisant à la sobriété.