Transition énergétique pour la croissance verte

Je ne suis pas convaincu. Je maintiens l'amendement. L'amendement n° 474 n'est pas adopté. L'amendement rédactionnel n° 828 est adopté.

La participation financière des citoyens aux projets d'énergies renouvelables favorise l'ancrage territorial des projets et leur acceptation sociétale. À ce sujet, je veux mentionner le projet exemplaire et innovant du parc éolien de Beganne, dans le Morbihan, financé par les riverains. Les amendements n° 836 et n° 464 sont adoptés. L'amende...

L'amendement n° 494 satisfera notre assemblée. La rédaction actuelle du projet de loi confère la possibilité au Gouvernement de réviser ces documents de manière unilatérale, et sans aucune consultation. La SBC et les budgets carbone constituent pourtant une politique publique essentielle pour l'avenir de la France ; il semble logique que la rep...

Mais comme vous n'êtes pas sûr du contraire, je maintiens mon amendement. Dans cette rédaction, le Gouvernement décidera tout seul ; il faudrait au contraire donner des signes en sens inverse, d'autant plus que ces politiques intéressent largement notre assemblée.

Cela va mieux en le disant ! J'accepte votre proposition. L'amendement n° 494 ainsi modifié est adopté, ainsi que l'amendement rédactionnel n° 893.

Je maintiens mon amendement. Nous en parlerons en séance publique. L'amendement n° 45 n'est pas adopté, non plus que l'amendement n° 510.

Je ne prendrai pas part au vote, car je ne dispose pas de suffisamment d'éléments pour prendre position.

L'amendement n° 476 précise la composition du comité de gestion, afin de ne pas laisser les nominations à l'appréciation du pouvoir règlementaire. Nous nous sommes inspirés de la gouvernance du Conseil national du débat sur la transition énergétique, dont l'expérience a montré la pertinence.

L'obligation faite aux collectivités d'élaborer une politique locale de l'énergie et du climat cohérente avec les objectifs de cette loi doit s'accompagner de la mise à disposition des informations et données nécessaires. Celles concernant les réseaux publics de distribution de l'énergie dont elles sont propriétaires et qui sont gérés sous le r...

Je vais attendre le document que je remettrai à Ronan Dantec. Quelle science juridique, monsieur le Rapporteur, jusque dans le maniement de la virgule ! On est allé tellement loin qu'on est obligé de construire des « usines à gaz ». Mes amis africains du Niger ou du Burkina en auraient le vertige. L'amendement n° 477 est retiré. L'article 54 ...

L'amendement n° 489 modifie un article du code monétaire et financier afin d'inciter à la réorientation des investissements au service de la transition énergétique. Alors que tous les gouvernements se sont engagés à lutter contre le changement climatique, les investisseurs institutionnels continuent à financer comme hier l'économie carbonée. Il...

Le moment est venu d'assumer des annonces fortes. Vous verrez que nous ne tarderons pas à nous orienter dans cette direction !

L'amendement n° 513 prévoit qu'en cas d'incompatibilité entre une décision d'investissement de l'exploitant et son plan stratégique, le commissaire du Gouvernement s'oppose immédiatement à cette décision.

L'amendement n° 465 complète le plan départemental d'action pour le logement et l'hébergement des personnes défavorisées par des mesures identifiant les ménages en situation de précarité énergétique.

Le but de notre amendement est de venir en aide aux familles qui sont sur le point de basculer ; certaines ne feront pas les démarches nécessaires par pudeur.

Je maintiens notre amendement. L'amendement n° 465 n'est pas adopté. L'amendement n° 484 autorise le Fonds de solidarité pour le logement, déjà compétent pour accompagner et aider les ménages dans l'impossibilité d'acquitter leurs factures d'énergie, à assurer le suivi individuel des ménages bénéficiant du service universel de dernier recour...

L'amendement n° 481 donne aux territoires insulaires non interconnectés de moins de 2 000 clients la possibilité d'opter pour un autre opérateur qu'EDF, à l'image de ce qui est aujourd'hui possible pour l'île de Mayotte. Les ZNI au territoire métropolitain de moins de 2 000 clients ne se trouvent que dans certaines îles métropolitaines, Glénan,...

L'expérimentation par des petites entreprises n'en est pas moins intéressante, y compris pour les perspectives qu'elle ouvrirait à l'international, pour alimenter des îles comme des villages de brousse.

Je reconnais l'aspect constructif de nos débats. Cependant, la plupart de nos amendements ayant été rejetés, nous nous abstiendrons à ce stade, espérant une amélioration du texte en séance publique.

Je salue le travail considérable du rapporteur. Mon collègue Ronan Dantec m'a dit qu'il avait su faire preuve d'une écoute intelligente. Ce texte entrera dans l'histoire : il marque un tournant. Bien entendu, nous aurons notre querelle habituelle sur le nucléaire. L'association négaWatt a calculé que le renouvellement du parc nucléaire coûterai...