Compétitivité de l'agriculture et de la filière agroalimentaire

M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à débattre en deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Au lieu de compétitivité, ce maître mot censé être le remède à tous les maux de notre société lan...

Aujourd’hui, au lendemain de la suppression des quotas laitiers, que certains ont souhaité, il convient de le rappeler, notre agriculture et nos élevages paient le prix fort sur l’autel de la compétitivité. Notre agriculture et notre système d’alimentation sont justement déjà victimes de la compétitivité sauvage, dans une économie mondialisée, ...

… malgré toutes les critiques de la part de ce qu’on appelle la « profession ». Vous avez obtenu du Conseil européen des mesures temporaires d’intervention sur le marché par le stockage de poudre de lait, de beurre et de viande porcine. Ces mesures vont permettre de sauver un certain nombre d’exploitations, mais pour combien de temps ? Vous a...

… et qui sont victimes de tracasseries administratives et de contrôles excessifs, parce qu’ils ne sont pas dans les clous des normes sanitaires formatées par et pour l’agrobusiness. Ils doivent faire face à un amoncellement de normes sanitaires et environnementales complètement inadaptées à l’agriculture paysanne et aux métiers de l’artisanat d...

Il est grand temps de se préparer à l’ère de l’après-pesticides. Samedi, je participais à Rennes à un débat sur la biodiversité intitulé : « La COP 21…, et après ? », en présence de Gilles Bœuf et de Jean-Claude Pierre, notamment. J’ai écouté avec plaisir et grande attention la présentation de son exploitation faite par un paysan, M. Jacques M...

Un système de polyculture et d’élevage, des rotations longues, toutes les parcelles entourées de haies bocagères et de bandes enherbées, des cultures le plus souvent associées ou mélangées, jamais sur des surfaces excédant cinq à six hectares, l’autonomie en fourrages et en protéines, la production de semences sur l’exploitation, la fertilisati...

M. Joël Labbé. Pour conclure, je dirai que l’Union européenne définit la compétitivité comme « la capacité d’un État à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale dans un environnement de qualité ». Or la proposition de loi ne va pas dans le sens de cette définition h...

Je n’étais pas en commission ce matin, mais je sais qu’Alain Bertrand a défendu ces amendements, et je tiens à l’en remercier. Monsieur le ministre, le groupe écologiste tient aussi à saluer ce que vous avez défendu et obtenu le 14 mars dernier au Conseil européen. C’est expérimental et il faudra encore aller plus loin, mais c’est déjà ça de g...

Cet herbicide, dont des résidus se retrouvent donc présents dans la nourriture donnée aux animaux, s’accumule dans la viande, cette viande que nous mangeons ! Si les doses sont faibles, elles sont cumulatives, et je ne vous parle pas des « effets cocktail » possibles avec d’autres substances utilisées en agriculture, et dont les effets cancéri...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre et je vais retirer les amendements n° 2 rectifié et 4. En revanche, l’amendement n° 3 concernant les OGM est important. Je le maintiens donc. Il faut savoir que le glyphosate est pointé du doigt et qu’il va être interdit prochainement. Aussi, il faut d’ores et déjà stoppe...

L'argumentaire de notre collègue Daniel Dubois tient la route ! Nous avons besoin d'une étude sur les prêts de longue durée ; et il faut faire le lien entre ce type de prêt et le développement durable.

Comme vous l'avez compris, cette demande de rapport s'explique par le fait que l'irrecevabilité financière de l'article 40 ne nous permet pas d'aborder la question directement.

J’ai entendu les arguments de M. le ministre sur l’interprofession. Il est vrai qu’on ne va pas résoudre ici, ce soir, le problème. Pour autant, il y en a marre d’entendre dire qu’on n’y peut rien face à la grande distribution ou encore que l’Europe est responsable de ceci ou de cela ! Il va bien falloir la faire bouger cette Europe dans le se...

Je partage les arguments qui ont été avancés par mes collègues. Cet amendement est un pas vers davantage de transparence.

Voilà un amendement élégant, mais non d’appel, car j’espère vivement qu’il sera adopté ! Il vise à étendre l’obligation d’information a posteriori des consommateurs qui en feraient la demande à l’indication du mode d’élevage, au-delà de l’origine géographique, et à l’ensemble des produits ingrédients issus de l’élevage. Sont notamment vi...

… et pose des questions en termes de santé publique et d’information du consommateur. Cela fragilise les filières d’élevage et la confiance des consommateurs. En donnant au consommateur l’information sur les modes d’élevage, on permet de répondre aux préoccupations majeures de santé publique associées à la consommation de produits carnés et la...

L’objet est le même que celui de l’amendement n° 26. La mention « OGM » doit figurer sur les produits alimentaires contenant des organismes génétiquement modifiés, sauf pour les produits issus d’animaux nourris avec des organismes génétiquement modifiés. Or les trois quarts du cheptel français sont nourris avec des organismes génétiquement mod...

Mes chers collègues, vous êtes au moins deux sur trois à ne pas m’avoir qualifié de démagogue ou d’idéologue… Chère Sophie Primas, l’amendement n° 15 porte non pas sur l’étiquetage, mais sur l’information donnée a posteriori au consommateur qui la demande. Il ne faut pas faire de confusion ! Si le consommateur demande à connaître l’orig...

Il n’est donc pas acceptable de faire venir des produits transgéniques d’Amérique du Sud pour nourrir nos élevages. Le consommateur doit savoir si l’animal dont il mange la viande a été nourri ou non avec des aliments OGM. C’est une question de transparence ! Il doit aussi choisir le mode de production – c'est essentiel pour l’avenir. Notre e...

M. Joël Labbé. Non, je ne retire pas cet amendement, mais, puisqu’il s’appuie sur la même motivation que l’un de mes amendements précédents, je considère qu’il est défendu. Je garde de l’énergie pour tout à l’heure…