Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Lors de l’examen de la loi de prorogation de l’état d’urgence sanitaire du 11 mai dernier, le Sénat avait adopté l’amendement de notre collègue Véronique Guillotin, visant à renforcer les garanties contre tout effet d’aubaine concernant les produits sanitaires de première nécessité au moment d’une crise sanitaire. Il s’agissait de permettre une...

Cet amendement, comme les précédents, vise à supprimer l’article 1er du projet de loi. En effet, cet article prolonge des mesures restrictives des libertés fondamentales et des droits qui ont été mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire ; il vient ainsi brouiller la frontière entre l’exception et le droit commun, avec tous les...

Les dispositions de cet amendement ont également été inspirées par notre collègue Stéphane Artano, sénateur de Saint-Pierre-et-Miquelon. Dans la même logique – adapter les règles de santé publique aux besoins des populations les plus vulnérables –, cet amendement vise à imposer un test obligatoire sept jours après l’arrivée outre-mer. Un tel ...

Cet amendement a été déposé par notre collègue Maryse Carrère, sénatrice des Hautes-Pyrénées. Dans le projet de loi initial, l’article 2 visait à revenir sur l’accord trouvé entre l’Assemblée nationale et le Sénat lors de la commission mixte paritaire sur le projet de prorogation à propos des données collectées par les brigades médicales. Les ...