Sortie de l'état d'urgence sanitaire

Alinéa 6 Compléter cet alinéa par les mots : et de s’y soumettre après leur déplacement Exposé sommaire : Objet Le présent amendement vise à renforcer la surveillance médicale des personnes circulant par transport aérien entre la métropole et les territoires d'outre-mer, afin de protéger les résidents de ces territoires d'une éventuell...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 1er du projet de loi Sortie de l’état d’urgence sanitaire . En effet cet article prolonge des mesures restrictives de libertés fondamentales et de droits mises en place dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire, et vient ainsi brouiller la frontière ent...

Alinéa 5, première phrase Compléter cette phrase par les mots : et de s’y soumettre après leur déplacement Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer la surveillance médicale des personnes circulant par transport aérien entre la métropole et les territoires d'outre-mer, afin de protéger les résidents de ces territoires d'une é...

Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : .... – À la seconde phrase du dernier alinéa du II de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique, après les mots : « sont assurés », sont insérés les mots : « la mise en œuvre des constatations médicales préalables au placement à l’isolement, ». Exposé sommaire : Le présent amende...

Avant l’article 1 er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 8° du I de l’article L. 3131-15 du code de la santé publique est complété par les mots : « et les montants des prix contrôlés sont rendus publics et notifiés aux professionnels concernés ». Exposé sommaire : Le présent amendement, adopté lors de l'examen de la loi du 11 ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 2 du projet de loi revient sur l'accord trouvé lors de l'adoption de la loi du 11 mai 2020, prévoyant que les données personnelles collectées afin de lutter contre la propagation du Covid ne pouvaient être conservées au-delà de 3 mois. Il est désormais prévu que certaines catégories de donnée...

Alinéa 4 Supprimer cet alinéa Exposé sommaire : Il s'agit d'un amendement de repli. Cet amendement vise à supprimer l'alinéa 4 du présent article, qui prévoir la possibilité pour le Premier ministre de restreindre les rassemblements et les réunions de toute nature. Ces dispositions sont en effet particulièrement attentatoires aux libertés ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l'article 1er du projet de loi Sortie de l'état d'urgence sanitaire . En effet cet article prolonge des mesures restrictives de libertés fondamentales et de droits mises en place dans le cadre de l’état d'urgence sanitaire, et vient ainsi brouiller la frontière ent...