Ferme france

Les mesures sur l’eau sont tout aussi problématiques, notamment l’article 15, qui promeut le stockage et l’irrigation sans aucune réflexion sur leur encadrement à l’heure du réchauffement climatique. Nous avons aussi à redire sur le volet social du texte, que nous jugeons plutôt antisocial. Rappelons que les cotisations sont non pas des charge...

Oui, comme vous, mon cher collègue. Alors, allons-y ! Le rapport publié en 2013 par l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) sur les effets des pesticides sur la santé humaine m’avait frappé. Qu’en est-il sorti ? On a reconnu la maladie de Parkinson et le cancer de la prostate comme maladies professionnelles chez le...

Par cet amendement, il s'agit d'élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d'une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agrico...

Personne ne m'ayant demandé de retirer mon amendement, je me garderai bien de le faire ! Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel… au secours, sur un véritable plan ou trajectoire, dont nous avons besoin. Vous disiez tout à l'heure qu'on ne peut pas changer de modèle du jour au lendemain. C'est vrai ! Mais, à un moment, on se d...

Par cet amendement, il s'agit d'élargir le périmètre du plan quinquennal, en en faisant un outil de planification au service d'une compétitivité prise dans sa définition élargie, qui comprend des dimensions sociale, environnementale et sanitaire. La prise en compte de ces aspects permettra à ce plan de construire une véritable politique agrico...

Mais heureusement qu’il y a encore des gens qui la défendent ! (Applaudissements sur les travées du groupe GEST, ainsi que sur des travées du groupe SER. – M. Fabien Gay applaudit également.)

Personne ne m'ayant demandé de retirer mon amendement, je me garderai bien de le faire ! Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel… au secours, sur un véritable plan ou trajectoire, dont nous avons besoin. Vous disiez tout à l'heure qu'on ne peut pas changer de modèle du jour au lendemain. C'est vrai ! Mais, à un moment, on se d...

Personne ne m'ayant demandé de retirer mon amendement, je me garderai bien de le faire ! Monsieur le ministre, il s'agit d'un amendement d'appel… au secours, sur un véritable plan ou trajectoire, dont nous avons besoin. Vous disiez tout à l'heure qu'on ne peut pas changer de modèle du jour au lendemain. C'est vrai ! Mais, à un moment, on se d...

Dans le même ordre d’idées, nous estimons que la loi serait affaiblie par l’intégration des produits bénéficiant d’une démarche de certification de conformité, qui n’est pas un label exigeant. Il s’agit d’un retour en arrière par rapport à la loi Égalim. Nous souhaitons donc évidemment que cet article soit supprimé.

Cet amendement, ambitieux, vise à fixer de nouveaux objectifs de qualité dans la restauration collective, à savoir atteindre, en 2027, 80 % de produits de qualité et 50 % de produits bio. Je m’explique : les bilans de la loi Égalim montrent que, si la part de bio a progressé dans la restauration collective, elle l’a fait dans des proportions t...

En 2014, nous avions demandé au ministre Le Foll une étude pour évaluer les externalités négatives. Cette étude, réalisée partiellement par l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab), a été reprise. La réhabilitation de la qualité de l'eau polluée par les pesticides et les ...

Monsieur le ministre, certaines collectivités sont parvenues à atteindre l’objectif et approchent même les 100 % de produits de qualité.

En 2014, nous avions demandé au ministre Le Foll une étude pour évaluer les externalités négatives. Cette étude, réalisée partiellement par l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab), a été reprise. La réhabilitation de la qualité de l'eau polluée par les pesticides et les ...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur une problématique aujourd'hui complètement orpheline des politiques publiques. Chaque année, des centaines de milliers de tonnes de productions agricoles sont détruites ou déclassées du fait de contaminations phytosanitaires dues à l'épandage d'un pesticide sur une exploitation voisine, et ce s...

C’est donc possible de le faire ! Les projets alimentaires territoriaux, que nous avons évoqués, ont été mis en place à cet effet : relocaliser et développer l’agriculture biologique. Vous arguez que nous ne sommes pas parvenus à atteindre l’objectif, mais à un moment donné, il nous faut faire preuve d’ambition ! Mettons le paquet et fixons-n...

En 2014, nous avions demandé au ministre Le Foll une étude pour évaluer les externalités négatives. Cette étude, réalisée partiellement par l'Institut national de la recherche agronomique (Inra) et l'Institut technique de l'agriculture biologique (Itab), a été reprise. La réhabilitation de la qualité de l'eau polluée par les pesticides et les ...

Par cet amendement, nous souhaitons répondre aux difficultés d’application de la loi, en nous dotant d’outils de dynamique territoriale. Pour affirmer une véritable volonté politique sur l’application de cet article et lever les blocages, cet amendement vise à ce que soit nommé un sous-préfet référent pour l’application de la loi dans chaque d...

Les producteurs ont tenté de se tourner vers leurs assureurs. En vain. Ces produits sont volatils, ils peuvent avoir été utilisés à 3 kilomètres de l'exploitation. Au fond, il faudrait tout simplement interdire cet herbicide prosulfocarbe. Monsieur le ministre, ne pourriez-vous pas demander à l'Anses de revoir leur autorisation de mise sur le m...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur une problématique aujourd'hui complètement orpheline des politiques publiques. Chaque année, des centaines de milliers de tonnes de productions agricoles sont détruites ou déclassées du fait de contaminations phytosanitaires dues à l'épandage d'un pesticide sur une exploitation voisine, et ce s...

Cet amendement vise à alerter le Gouvernement sur une problématique aujourd'hui complètement orpheline des politiques publiques. Chaque année, des centaines de milliers de tonnes de productions agricoles sont détruites ou déclassées du fait de contaminations phytosanitaires dues à l'épandage d'un pesticide sur une exploitation voisine, et ce s...