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Je reconnais l'aspect constructif de nos débats. Cependant, la plupart de nos amendements ayant été rejetés, nous nous abstiendrons à ce stade, espérant une amélioration du texte en séance publique.
Je salue le travail considérable du rapporteur. Mon collègue Ronan Dantec m'a dit qu'il avait su faire preuve d'une écoute intelligente. Ce texte entrera dans l'histoire : il marque un tournant. Bien entendu, nous aurons notre querelle habituelle sur le nucléaire. L'association négaWatt a calculé que le renouvellement du parc nucléaire coûterai...
Nous partageons en partie l'objectif de votre amendement. Néanmoins, en supprimant la diminution par quatre des gaz à effet de serre, il réduit les ambitions du texte initial. Nous y sommes donc défavorables.
Je ne voterai pas l'amendement du rapporteur, pour les mêmes raisons que M. Courteau. Le texte de l'Assemblée nationale est à la hauteur des ambitions que nous devons afficher en fixant un objectif pour 2050.
Je m'abstiendrai. Le seuil de 15 % de biocarburants me laisse sceptique. Attention aux agro-carburants de première génération ! L'amendement n° 499 est retiré. L'amendement n 805 est adopté. Les amendements n° 160, 376 rectifié et 214 deviennent sans objet.
M. Courteau a employé le terme de décroissance. Que n'auriez-vous dit si je l'avais fait ! Il s'agit bien de décroissance non seulement du nucléaire, mais de l'énergie et de la consommation. Nous avons un formidable potentiel pour produire des énergies renouvelables, comme l'hydraulien. L'agitation en Bretagne contre les éoliennes est savamment...
Mon amendement n° 520 est proche.
Mon amendement n° 520 ne retient que la seconde partie, concernant le stockage de carbone dans les matériaux.
L'amendement n° 451 prévoit l'installation de systèmes de mesure et de pilotage de la performance énergétique et environnementale lors de la réalisation des travaux prévus à cet article. Soucieux de simplification, je retire mon amendement. L'amendement n° 451 est retiré.
Je n'ai pas déposé d'amendement mais je participerai par mon vote à cette belle unanimité. Les amendements identiques n°s 738, 250, 258 et 375 rectifié sont adoptés. L'amendement rédactionnel n° 739 est adopté. L'article 5 est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 507 précise que les plateformes s'inscrivent dans la continuité du travail des points rénovations information service.
Soit. L'amendement n° 507 est retiré. L'amendement rédactionnel n° 750 est adopté, ainsi que l'amendement de coordination n° 752. L'article 5 quinquies est adopté dans la rédaction issue des travaux de la commission.
L'amendement n° 449 résulte d'une demande des distributeurs indépendants de fioul domestique. La gestion de l'obligation de fioul domestique par un groupement professionnel rassemblant les indépendants est la seule option susceptible de garantir l'efficacité du dispositif de certificats d'économie d'énergie en préservant l'équilibre concurrenti...
L'amendement n° 486 comble une faille juridique détectée par le Médiateur national de l'énergie, en précisant que les fournisseurs d'énergie sont responsables de la bonne fin des travaux donnant droit à des certificats d'énergie et réalisés par des sociétés agréées. En effet, ces partenaires profitent de leur label pour obtenir la confiance des...
Soit. Je redéposerai cet amendement en séance. L'amendement n° 486 est retiré.
Avant de vanter l'opportunité économique du démantèlement, il faudrait peut-être parler de son coût, qui n'est à aucun moment pris en compte. Sans parler des risques d'attentat attachés au nucléaire. Vous avez évoqué un nouveau dispositif de stockage de l'électricité d'origine solaire en Guyane. Existe-t-il d'autres projets outre-mer ? Peut-on...
J'arrive d'un colloque du Conseil économique, social et environnemental qui traitait de l'agriculture familiale au niveau planétaire mais je suis pleinement convaincu par la clarté de votre présentation.
La compétence étant régionale, le concept de co-construction du schéma de développement économique me convient.
Pensons co-construction et prenons garde à ce que la métropole ne devienne pas un État dans l'État régional. La métropole doit réfléchir au-delà de son territoire.
La situation étant, pour moi, trop confuse, je ne participerai pas au vote. L'amendement n° 29 est adopté.