Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en commissions de Joël Labbé
1131 interventions trouvées.
Vous allez trop loin en supprimant la notion de protection : je vote contre.
L'inverse non plus. Les amendements n°s 117 et 8 sont adoptés, et l'intitulé du titre II est ainsi rédigé.
La fonction informative de cette mention est importante pour les personnes souffrant d'hypersensibilité. L'amendement n° 75 est adopté.
Comme maire d'une commune dotée d'un pylône accueillant les antennes-relais des trois opérateurs et dont l'un des riverains présente les symptômes avérés d'une hypersensibilité aux ondes électromagnétiques, je souhaiterais revenir sur le dispositif proposé par la proposition de loi de notre collègue députée Laurence Abeille. Son titre exprime l...
La proposition de loi Abeille va au-delà des différentes chartes en posant le principe de la concertation préalable placée sous la responsabilité des maires. En ce sens, elle constitue une avancée.
Vous avez évoqué les OGM, les pesticides et l'agrochimie en général. Prise de conscience des consommateurs, certainement ; des agriculteurs, c'est relatif. Voyez le débat que nous avons eu au Sénat sur les OGM. Ils ont été interdits, mais le match n'est pas terminé. La procédure d'autorisation européenne n'est pas totalement satisfaisante. Stép...
Vous avez évoqué les OGM, les pesticides et l'agrochimie en général. Prise de conscience des consommateurs, certainement ; des agriculteurs, c'est relatif. Voyez le débat que nous avons eu au Sénat sur les OGM. Ils ont été interdits, mais le match n'est pas terminé. La procédure d'autorisation européenne n'est pas totalement satisfaisante. Stép...
Je note que les OGM ont été les grands absents de nos longs débats sur le projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, qui propose de bonnes orientations pour l'agriculture et notamment pour l'agro-écologie. Nous devrons être particulièrement vigilants dans les négociations avec les États-Unis, qui pourraient mettre à ...
Il s'agit d'un affichage distinct.
L'intervention de la CNAC sur les projets d'extension n'est pas explicite.
Il serait utile d'intégrer un volet commercial dans le PLU pour éviter les changements de destination. Il y va de la mixité ! Je défendrai cet amendement en séance.
L'amendement n° 3 rectifié vise à lutter contre l'artificialisation des espaces avec les parcs de stationnement.
J'y étais ! L'amendement n° 73 n'est pas adopté.
La représentativité n'y trouve pas son compte.
Il s'agit pourtant d'un vrai sujet... L'amendement n° 216 n'est pas adopté. Les articles 9 et 9 bis (nouveau) sont adoptés sans modification.
Certains se demandent pourquoi nous avons lâché la bride sur les amendements...
Il s'agit du premier texte où l'occasion nous est donnée d'aller au fond des choses. Nous tiendrons compte de vos propositions et en retirerons certains. Il s'agit bien d'une loi d'avenir. Voilà enfin un texte qui met en perspective la nécessaire transition écologique. Le volet social doit être intégré. Le terme de « performance » environnemen...
J'ai le souci du pastoralisme et de parvenir à une solution adaptée. La situation actuelle n'est pas satisfaisante. Je proposerai aux Verts d'en débattre.
Le terme « performance » ne me pose pas problème, je l'utilise dans l'amendement n°170, mais « efficience » serait peut-être plus adéquat.
Je le retire. L'amendement n° 219 est retiré.
