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Les enclos interrompent la continuité écologique des territoires. Sans être des anti-chasse primaires, nous nous opposons à ces amendements. Les amendements identiques n° 18 et 23 rectifié sont adoptés.
Je suis également intéressé. Aborderions-nous dans ce cadre le cas spécifique de la ruralité ?
Nous sommes dans une période de mutation : pourquoi serait-il impossible de toucher aux indemnités des percepteurs ? De nombreux conseils municipaux évoquent cette idée... Au minimum, il faut y réfléchir. Comme l'a noté Mme Anne-Marie Escoffier, les collectivités locales ont besoin de conseil et d'expertise en amont. Je suis dans une intercomm...
Je pose la même question : pourquoi ces amendements ? Cela ressemble fort à une obstruction systématique. Sur un projet de cette importance, c'est regrettable.
Les ports de Nouvelle-Calédonie et de Mayotte, qui n'apparaissent pas dans ce texte, sont-ils concernés ?
Régulièrement, les associations environnementales participent à de telles instances : c'est une bonne chose. Il est bon de les ouvrir aussi aux associations de consommateurs, chaque fois qu'ils sont concernés. L'amendement n° 3 rectifié est adopté.
Peut-être pouvons-nous mettre à profit le temps de la navette pour travailler sur la seconde partie. L'amendement n° 9 est adopté et l'article 3 est supprimé. Le sort de l'amendement examiné par la commission sur l'article 3 est retracé dans le tableau suivant :
Permettez-moi de vous répondre sur le troisième enjeu que vous avez abordé, à savoir la confiance. Actuellement, on entend surtout des déclarations de défiance vis-à-vis des collectivités territoriales. Je suis maire depuis 1995 et je connais suffisamment le local pour le vivre quotidiennement. Je rejoins l'analyse de notre collègue Jean-Claude...
On dit que les collectivités territoriales sont extrêmement dépensières, que lorsque l'Etat a supprimé 90 000 postes, les collectivités territoriales en ont créé 500 000...
Dire que nous sommes excessivement dépensiers, c'est faire preuve de défiance.
Ma préoccupation des générations futures est aussi importante et je souligne à cet égard que nous avons été la première commune de Bretagne à s'engager dans un Agenda 21 dès 2006. Les élus locaux, auxquels j'appartiens, quelle que soit leur appartenance politique, ont le sentiment de faire le nécessaire pour mettre en place des services de prox...
Nous souhaitons lancer le débat.
J'insiste sur l'importance de cette mesure.
A force de dire que tout est impossible, on n'avance pas !
Je suis moi aussi partisan de faire bouger les lignes, par exemple en imposant aux banques d'effectuer pour les crédits à la consommation les mêmes contrôles que ceux auxquels elles procèdent pour les crédits à la construction. Pour y parvenir, le groupe de travail me semble être la meilleure formule.
J'ai écouté les rapporteurs avec beaucoup d'attention, notamment Marc Daunis, qui a fait une critique constructive d'un dispositif, le CIR, qui devrait tout de même être mieux cerné et mieux contrôlé. Je me pose deux questions. En premier lieu, est-il opportun qu'une telle niche fiscale perdure ? L'État ne pourrait-il pas ponctionner ces financ...
Le périmètre est si flou que l'on donne l'impression de créer une commission pour une commission... Peut-être faut-il informer posément le président du Sénat qu'il y a un souci et que nous regrettons le côté transversal de la commission telle qu'elle était ?
Je rejoins Mme Rossignol.
L'agriculture va mal. Une minorité s'enrichit, mais la plupart des paysans souffrent. Un quart des exploitations ont disparu en dix ans ! Le revenu moyen annuel des agriculteurs est de 24 300 euros, 40 % gagnent moins que le SMIC ! On a beaucoup parlé des suicides à France Télécom, mais il faudrait aussi parler des suicides dans la solitude des...
Les propriétaires de certains terrains en sortie de bourg s'enrichissent de manière tellement injuste. On pourrait aller plus loin