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Cet amendement vise à la maîtrise et à la réduction de notre empreinte carbone et à la protection de notre biodiversité via une meilleure prise en compte des haies, en prévoyant pour les collectivités un plan de gestion durable des haies en bord de voirie. J’ai déjà largement évoqué les haies lors du débat sur le volet « Se nourrir », e...
Nous nous rendons compte les uns et les autres, tout comme nos concitoyens, que les haies en bord de voirie sont souvent dégradées par une taille qui n’est pas adaptée. Dans certains endroits, la solution que je propose est appliquée – je pense notamment à certains parcs naturels régionaux. C’est à coût constant que ces bords de voirie peuvent ...
Vous le savez toutes et tous, je suis quelqu’un qui insiste : je parlerai donc encore des haies bocagères. Cet amendement vise, lui aussi, à assurer la protection et le développement des haies. En France, chaque année, plus de 11 000 kilomètres linéaires de haies disparaissent. C’est un contresens majeur à l’heure de la crise climatique et de ...
M. Joël Labbé. Nous avons l’immense chance d’avoir au banc deux membres du Gouvernement représentant le ministère de l’environnement, dont la ministre en chef, Barbara Pompili.
Cela doit être parfois extrêmement difficile d’être ministre de l’environnement et d’être chargée de la biodiversité ! On sait comment se passent les arbitrages… J’ai entendu votre avis, madame la secrétaire d’État, qui est certes bienveillant, mais négatif. Je vous le rappelle : 11 000 kilomètres linéaires de haies disparaissent chaque année...
, mais je souhaite vivement que cet amendement soit adopté par la Haute Assemblée, mes chers collègues, et, s’il recueillait l’unanimité, cela enverrait un sacré signal.
Ça, c’est faux ! Vérifiez !
Si la relocalisation de l’alimentation et la souveraineté alimentaire, très présentes dans la rédaction de l’article issu des travaux de la commission, sont des enjeux essentiels que nous soutenons, elles doivent aller de pair avec des objectifs forts sur le plan environnemental. Il nous est possible – c’est même nécessaire au vu de l’urgence ...
Cet amendement de repli vise à prévoir une nouvelle catégorie d’action dans le programme national pour l’alimentation : le rééquilibrage de la consommation de protéines végétales et animales. Afin de rendre la transition des élevages français et l’amélioration du bien-être animal économiquement viables, il convient notamment de consommer « mie...
Mon second amendement était un amendement de repli. Puisque M. le ministre a émis un avis de sagesse sur l’amendement n° 1911, je vais le maintenir, d’autant qu’il traite d’une question importante, celle de la transversalité entre l’agriculture, la santé et l’environnement, vers laquelle il est essentiel d’avancer. À bien réfléchir, je mainti...
L’article 61 bis vise à faire de la certification environnementale, ou HVE (haute valeur environnementale), un outil des projets alimentaires territoriaux. Comme l’a démontré une récente note de l’Office français de la biodiversité (OFB), la certification environnementale est aujourd’hui un outil inopérant pour assurer la transition agr...
Les projets alimentaires territoriaux, parce qu’ils sont le vecteur d’une dynamique territoriale partagée et démocratique autour de l’alimentation durable et locale, sont des outils pertinents pour travailler sur le réemploi des contenants alimentaires. Il est ainsi proposé d’intégrer cette dimension complémentaire à la définition des projets ...
J’avais imaginé que cet amendement ferait plaisir au ministre, mais il a pris les devants en annonçant qu’il allait émettre un avis défavorable ; j’en suis désolé avant même de commencer ! Cet amendement vise à généraliser le recours aux projets alimentaires territoriaux. La commission des affaires économiques du Sénat a prévu un objectif d’a...
M. le rapporteur évoque un flou à propos du périmètre. En réalité, comme M. le ministre l’a indiqué, un PAT peut se faire à l’échelle d’une commune, d’une intercommunalité, d’un bassin de vie. Tout est possible, et c’est drôlement intéressant ! Ce dispositif a aussi l’intérêt de mettre tout le monde autour de la table pour bâtir une gouvernanc...
S’il vous plaît, mes chers collègues, l’urgence climatique et la destruction de la biodiversité exigent que nous relocalisions notre alimentation, mais aussi que nous valorisions la rémunération de nos producteurs et de nos éleveurs. Une partie importante des réponses est dans cet outil. C’est pourquoi, mes chers collègues, malgré l’excitation...
On parle d’équité entre les territoires, mais certains d’entre eux auraient la chance d’être couverts de PAT et d’autres non ? Par la loi, une loi souple et incitative, nous devons permettre et demander une telle couverture.
C’est décevant, ma chère collègue !
L’amendement du Gouvernement, qui tend à supprimer le plan Éco’Azot, ne nous convainc pas nous non plus. Monsieur le ministre, vous faites référence au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Cela fait maintenant cinq ans – je pourrais le démontrer, chiffres à l’appui – que l’inefficacité de ce plan dans l...
L’amendement du Gouvernement, qui tend à supprimer le plan Éco’Azot, ne nous convainc pas nous non plus. Monsieur le ministre, vous faites référence au plan national de réduction des émissions de polluants atmosphériques (Prépa). Cela fait maintenant cinq ans – je pourrais le démontrer, chiffres à l’appui – que l’inefficacité de ce plan dans l...
La fertilisation azotée est à l’origine de 42 % des émissions de gaz à effet de serre de l’agriculture. Et pour cause ! Le surplus d’azote non consommé par la plante retourne dans l’atmosphère, principalement sous forme de protoxyde d’azote, dont le pouvoir de réchauffement est 298 fois – pas 300 fois, certes – supérieur à celui du CO2. Afin d...