Interventions en hémicycle de Joël Labbé

Les marques de distributeur représentent une part non négligeable et en augmentation du volume des produits alimentaires vendus par la grande distribution. Or on a constaté un report de la guerre des prix sur ces MDD pour contourner certaines mesures de la loi Égalim. La commission des affaires économiques a effectué un pas dans la bonne direc...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la question qui nous occupe aujourd’hui est cruciale. Comment accepter que celles et ceux qui nous nourrissent ne soient pas rémunérés à la hauteur de la valeur de leur travail ? Comment accepter que, trop souvent, le prix qui leur est payé ne couvre pas même leurs coûts de prod...

Cet amendement vise donc à rééquilibrer les relations entre les fournisseurs et les distributeurs en introduisant un mécanisme qui garantisse l’adaptabilité réelle et continue des prix pratiqués par les fournisseurs à leurs clients-distributeurs, tout au long de l’année, afin de prendre en compte les variations des coûts agricoles et de transfo...

Cet amendement vise à garantir que le prix fixé dans le contrat couvre a minima les coûts de production de l’agriculteur, ce qui institue une forme de revenu minimal agricole. Il tend aussi à préserver la liberté des deux parties à négocier le prix de contrat, à condition que celui-ci ne soit pas inférieur au coût de production. L’adopt...

La diversification des productions et des débouchés constitue un enjeu prioritaire de création de valeur pour les agriculteurs. Les circuits courts répondent à une demande des consommateurs quant aux objectifs de politique publique d’approvisionnement en restauration collective et permettent une meilleure maîtrise de son prix par l’agriculteur...

Oui, je le maintiens, monsieur le président.

Le présent amendement prévoit de supprimer le report au 31 décembre 2021 de la fin du régime transitoire d’état d’urgence sanitaire aujourd’hui proposé par le Gouvernement. Cette prolongation n’est ni nécessaire ni justifiée. Elle ne fait que marquer l’échec de la gestion de la pandémie qui touche notre pays depuis plus d’un an. Nous avons, de...

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des inégalités, notamment géographiques et sociales, dans les politiques publiques sanitaires. Aussi est-il demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les raisons permettant d’expliquer les disparités observées dans les rythmes de vaccination au sein des populations de diff...

Cet amendement vise à supprimer le contrôle du passe sanitaire par les employeurs dans les entreprises et la sanction de fermeture administrative temporaire de leur établissement en cas de non-respect de ce contrôle. Notre groupe s’oppose à une société du contrôle généralisé. Le contrôle de la vaccination des employés et du passe sanitaire ne ...

Je tiens à citer, pour compléter l’explication de mon collègue Houllegatte, le rapport coécrit par Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, et notre excellent ancien collègue Jérôme Bignon, qui était un véritable défenseur des zones humides et de la qualité de l’eau. Ce rapport préconisait de développer des exonérations fiscales appr...

L’avis de Mme la ministre était excellent, jusqu’à ce qu’elle ajoute : « une fois n’est pas coutume ». Vous auriez pu l’éviter ! Notre amendement n’a rien de baroque juridiquement, et l’article de la loi Biodiversité auquel il est fait référence n’a pas été remis en question… Vous avez raison de le souligner, le sujet de la biodiversité const...

Nous proposons que les collectivités mettent en œuvre, à partir de 2024, un plan de gestion durable des haies et alignements d’arbres situés en bord de voirie. Ces haies et alignements constituent des éléments non négligeables des continuités écologiques et contribuent à la qualité de l’air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au stockag...

Ce sont presque toujours les collectivités locales qui entretiennent la partie de la bordure de voirie publique qui se trouve côté voirie, à l’aide – on le sait – de machines qui ne sont pas adaptées, qui broient les branches et qui ne respectent pas les équilibres de la haie. Un plan de gestion durable est déjà appliqué par certaines collecti...

Les haies et les alignements d’arbres constituent un levier pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité, compte tenu de leur capacité à stocker le carbone et à maintenir les fonctions écologiques du sol. Ils sont aussi un levier de développement de bois énergie durable – je l’ai dit précédemment. Le constat que nous av...

L’amendement, selon moi, n’est pas satisfait ; je ne le suis donc pas non plus, madame la ministre ! Je rappelle le chiffre que j’ai donné précédemment, qui est vérifiable : 11 000 kilomètres linéaires de haies disparaissent chaque année en France. Pourquoi inscrire une telle disposition dans ce projet de loi ? Nous n’avons pas travaillé tout...

Cet amendement, déposé par notre collègue Ronan Dantec, vise à élargir la liste des agents pouvant être assermentés en matière de police des déchets. Le transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale des maires au président de l’intercommunalité vise à favoriser la cohérence entre l’exercice par cette dernière de ses compéten...

Retrait également !

Cet amendement, comme le précédent, vise à répondre aux aléas climatiques de l’année 2021, notamment à l’épisode de gel exceptionnel survenu en avril. Face à cet aléa, le Gouvernement avait promis une « réponse ferme et massive ». Comme l’a précisé le rapporteur général, les mesures prévues sont cependant encore insuffisantes. On peut compren...

Le récent épisode de gel démontre qu’il ne faut pas considérer les assurances privées comme une solution en termes de gestion des risques. Plus largement, et au-delà des montants annoncés, on voit, monsieur le ministre, que le désengagement de l’État au profit des assurances privées ne permet pas de résoudre les problèmes. Il convient de remet...

L’Office national des forêts (ONF) se doit de jouer pleinement son rôle et de relever les défis auxquels sont confrontés nos espaces forestiers, aujourd’hui mis en péril par le réchauffement climatique et soumis à de fortes attentes sociétales. Or l’État impose à l’ONF une baisse absolument inacceptable de ses effectifs : 95 équivalents temps ...