Interventions de Joël Labbé

Il nous paraît à nous aussi important de rendre obligatoire la nomination d’un représentant d’une association de protection de l’environnement. Ce représentant pourra faire part de son expertise et de son analyse sur l’impact environnemental des projets des grands ports maritimes. Une représentation équilibrée des personnes qualifiées dans les...

Je retire également le mien.

L'amendement n° 6 encourage l'ancrage local de l'alimentation par le maintien des abattoirs de proximité. On pourrait d'ailleurs l'étendre à tous les équipements de proximité. Avis favorable.

L'amendement vise « notamment » les abattoirs, ce qui ouvre son champ à d'autres équipements favorisant l'ancrage territorial.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui saisis en première lecture de la proposition de loi visant à favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation, adoptée à l’unanimité par l’Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Je tiens à saluer son auteur, Mme Brigitte Allain, présente en tribune. C...

Toutes les salles qui le diffusent sont pleines ! J’étais invité samedi soir au cinéma d’Auray, ville chère à mon collègue Michel Le Scouarnec, pour la projection de ce film suivie d’un débat sur l’alimentation. La première salle, prévue pour recevoir cent cinquante personnes, ne suffisant pas, une autre pouvant en accueillir trois cents a été...

… et, d’autre part, tout en conservant la date ferme du 1er janvier 2020, permettre que les contrats signés n’intègrent les nouvelles obligations qu’à partir de cette date. En tant que rapporteur, je me suis efforcé de rechercher un véritable consensus. Nous n’en sommes pas loin, comme l’a dit tout à l’heure M. le ministre. Chère Brigitte All...

M. Joël Labbé, rapporteur. Cela étant, j’émettrai un avis favorable sur les amendements qui seront présentés par Jean Desessard visant à réintroduire l’ambition bio de cette proposition de loi.

L'amendement n° 1 rectifié, qui supprime l'obligation d'introduire des produits de l'alimentation durable, est contraire à la position arrêtée la semaine dernière en commission, de conserver un dispositif juridiquement contraignant pour structurer une filière solide à l'horizon 2020 et ré-ancrer notre alimentation dans les territoires. Avis déf...

À la suite des auditions que j'ai menées et des observations que vous avez formulées la semaine dernière, je propose de réécrire l'article 1er pour qu'il soit réellement opérationnel, afin de renforcer l'ancrage local de l'alimentation, tout en apportant davantage de flexibilité. Le texte actuel de la proposition de loi réduit la notion d'alime...

C’est vrai !

Pour parvenir à la quotité de 40 %, l'amendement n° 14 substitue aux produits sous signe de qualité ou sous mention des produits « issus de l'agriculture ancrée et valorisée dans les territoires ou transformés localement ». Lorsqu'on introduit une obligation juridique, les critères doivent être indiscutables. C'est le cas des produits sous sign...

Ce n’était pas sur commande, il est important de le dire ! C’était la même chose lors de la loi sur le mariage pour tous !

Ce ne sont pas des normes !

Elles le sont !

Le Sénat doit s'approprier cette proposition de loi et la réécrire. Ce n'est pas une affaire entre la gauche, la droite et les écologistes, mais une question d'intérêt national. J'ai ressenti l'effet catastrophique des courriels que vous avez reçus. Jusqu'à hier, je ne connaissais pas l'association Agir pour l'environnement, qui en est l'aute...

Il s'agit de l'intention de la loi. En 2014, le ministère de l'agriculture a présenté un guide pratique pour les acheteurs et les collectivités locales, afin qu'ils puissent s'approvisionner en circuits courts - mais un intermédiaire est possible. Le code des marchés publics a introduit le critère de la performance environnementale, permettant ...

Il complète le dispositif proposé par l'amendement n° 14. Le recours aux PAT est fondamental pour mettre en oeuvre l'obligation d'approvisionnement prévue par cet article. Recourir à la notion de « filières agricoles territorialisées » me semble difficile. Avis favorable si cet amendement est rectifié en supprimant la référence aux filières agr...

L'amendement n° 5 rectifié ajoute à la liste des signes d'origine et de qualité et des mentions valorisantes - tous nationaux - mentionnée à l'article L. 640-2 du code rural, le label européen RUP (région ultrapériphérique de l'Union européenne), qui peut être décerné à des RUP non français - comme les Canaries, Madère ou les Açores. Juridiquem...

Je dois m'en tenir à un argumentaire strictement juridique.