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Cet amendement concerne les delphinariums de France, sujet particulièrement sensible dont il a beaucoup été question ces derniers temps. En prévoyant que « la capture et l’importation des cétacés à des fins de dressage récréatif sont interdites », notre amendement vise à tarir la source : on ne pourra plus importer ces animaux s’ils viennent d...

Oui, je le maintiens, madame la présidente. C’est certes un sujet délicat, surtout quand on voit le regard des enfants autour des delphinariums. Mais cela ne doit pas occulter la question du bien-être animal, d’autant qu’il s’agit d’animaux naturellement habitués aux eaux du grand large. Vous avez parlé, monsieur le secrétaire d'État, d’améli...

Il s’agit d’un autre amendement délicat, sur un sujet qui fait débat. Le groupe écologiste dépose une nouvelle fois cet amendement visant à interdire le chalutage en eaux profondes. Je comprends que la fixation par décret de la profondeur à laquelle s’applique le principe d’interdiction crispe le secteur de la pêche au chalut. C’est pourquoi,...

sachant que l’amendement n’emporte aucune incidence sur la pêche française. Ce débat est nécessaire. Il est vrai que la négociation a avancé au niveau européen. Mais dans la mesure où la référence aux 800 mètres a été actée et où il n’y a pas de renvoi à un décret pour la définition de la profondeur, nous sommes dans la droite ligne de cette n...

Nous allons évoquer une fois encore la question des huîtres. Cet amendement prévoit que les obligations incombant aux professionnels pour la commercialisation des produits de la mer sont définies en tenant compte de l’objectif de protection de la biodiversité. Il tend à appliquer cette règle au cas spécifique des huîtres triploïdes, en prévoya...

M. Joël Labbé. Ce second amendement prévoit une obligation de suivi de la traçabilité des lots, notamment d’un point de vue sanitaire.

M. Joël Labbé. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous sommes aujourd’hui appelés à débattre en deuxième lecture de la proposition de loi en faveur de la compétitivité de l’agriculture et de la filière agroalimentaire. Au lieu de compétitivité, ce maître mot censé être le remède à tous les maux de notre société lan...

Aujourd’hui, au lendemain de la suppression des quotas laitiers, que certains ont souhaité, il convient de le rappeler, notre agriculture et nos élevages paient le prix fort sur l’autel de la compétitivité. Notre agriculture et notre système d’alimentation sont justement déjà victimes de la compétitivité sauvage, dans une économie mondialisée, ...

… malgré toutes les critiques de la part de ce qu’on appelle la « profession ». Vous avez obtenu du Conseil européen des mesures temporaires d’intervention sur le marché par le stockage de poudre de lait, de beurre et de viande porcine. Ces mesures vont permettre de sauver un certain nombre d’exploitations, mais pour combien de temps ? Vous a...

… et qui sont victimes de tracasseries administratives et de contrôles excessifs, parce qu’ils ne sont pas dans les clous des normes sanitaires formatées par et pour l’agrobusiness. Ils doivent faire face à un amoncellement de normes sanitaires et environnementales complètement inadaptées à l’agriculture paysanne et aux métiers de l’artisanat d...

Il est grand temps de se préparer à l’ère de l’après-pesticides. Samedi, je participais à Rennes à un débat sur la biodiversité intitulé : « La COP 21…, et après ? », en présence de Gilles Bœuf et de Jean-Claude Pierre, notamment. J’ai écouté avec plaisir et grande attention la présentation de son exploitation faite par un paysan, M. Jacques M...

Un système de polyculture et d’élevage, des rotations longues, toutes les parcelles entourées de haies bocagères et de bandes enherbées, des cultures le plus souvent associées ou mélangées, jamais sur des surfaces excédant cinq à six hectares, l’autonomie en fourrages et en protéines, la production de semences sur l’exploitation, la fertilisati...

M. Joël Labbé. Pour conclure, je dirai que l’Union européenne définit la compétitivité comme « la capacité d’un État à améliorer durablement le niveau de vie de ses habitants et à leur procurer un haut niveau d’emploi et de cohésion sociale dans un environnement de qualité ». Or la proposition de loi ne va pas dans le sens de cette définition h...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je présenterai également l’amendement n° 3.

Je n’étais pas en commission ce matin, mais je sais qu’Alain Bertrand a défendu ces amendements, et je tiens à l’en remercier. Monsieur le ministre, le groupe écologiste tient aussi à saluer ce que vous avez défendu et obtenu le 14 mars dernier au Conseil européen. C’est expérimental et il faudra encore aller plus loin, mais c’est déjà ça de g...

Cet herbicide, dont des résidus se retrouvent donc présents dans la nourriture donnée aux animaux, s’accumule dans la viande, cette viande que nous mangeons ! Si les doses sont faibles, elles sont cumulatives, et je ne vous parle pas des « effets cocktail » possibles avec d’autres substances utilisées en agriculture, et dont les effets cancéri...

J’ai bien entendu les arguments de M. le rapporteur et de M. le ministre et je vais retirer les amendements n° 2 rectifié et 4. En revanche, l’amendement n° 3 concernant les OGM est important. Je le maintiens donc. Il faut savoir que le glyphosate est pointé du doigt et qu’il va être interdit prochainement. Aussi, il faut d’ores et déjà stoppe...

Certains sénateurs, comme M. de Legge, ont prétendu que j'étais à l'initiative de cette pétition qui a envahi nos boîtes électroniques - dont la mienne - alors que je recherchais un consensus. J'ai été publiquement pris à parti : cela est malhonnête et je répondrai.

Ce texte répond à une logique de compétitivité dans un marché mondial, sans prendre en compte véritablement le marché national. C'est encore et toujours la pensée dominante de l'agrandissement, de la modernisation et de l'endettement, avec pour conséquence des sacrifiés, dans l'agriculture paysanne, familiale et ancrée sur le territoire. Il est...