3837 interventions trouvées.
L'amendement n° 2 rectifié supprime le rapport au Parlement sur la mise en oeuvre de l'obligation d'introduction de produits de l'alimentation durable, qui me semble indispensable. Avis défavorable.
Avis favorable sous réserve d'une rectification de cohérence.
L'amendement n° AFFECO.2 clarifie et enrichit le rôle de l'observatoire de l'alimentation. Grâce à l'observatoire de l'alimentation, on définira au niveau national des outils d'accompagnement des gestionnaires de services de restauration collective, même si son rôle n'est pas de faire respecter une obligation. Il évaluera la mise en oeuvre de l...
L'amendement n° AFFECO.3 est de cohérence.
Il est rédactionnel : il intervertit des termes pour respecter les orientations fixées par le plan régional de l'agriculture et de l'alimentation durable : la politique agricole, la politique alimentaire, et enfin la politique agroalimentaire. L'amendement n° AFFECO.3 est adopté.
Je souhaitais mentionner l'alimentaire. Avis favorable sous réserve de sa rectification car la rédaction intègre à la fois l'alimentaire, l'agroalimentaire et l'agroindustriel.
La définition autoritaire, par le PRAAD, de circuits de proximité adaptés aux spécificités territoriales et aux contraintes de la région, semble peu réaliste, alors que ces circuits évolueront au gré des besoins. Le plan doit promouvoir l'approvisionnement de proximité, évidemment adapté aux spécificités territoriales - car tel est l'objectif d...
L'amendement n° 16 supprime l'obligation de mentionner la politique des entreprises en matière d'alimentation durable. Le Medef y voyait une contrainte supplémentaire ; pourtant, faire état d'informations sur les actions des sociétés en matière d'alimentation durable peut être un plus. Demande de retrait ou avis défavorable.
L'article 5 prévoyait que les restaurants collectifs puissent bénéficier de la mention « fait maison ». La commission l'a supprimé la semaine dernière. C'est pourtant une ouverture souhaitable. Avis favorable à son rétablissement par l'amendement n° 8.
Il ressort des auditions que nous avons menées que l’une des clés de l’ancrage territorial de l’alimentation réside dans le maintien, la création ou la recréation d’équipements de proximité – légumeries, abattoirs, ateliers de transformation –, pour assurer la transformation des produits avant leur commercialisation. Cet amendement vise spécif...
Monsieur le ministre, je comprends votre position : il est très désagréable d’être ainsi pointé du doigt et accusé de tous les maux du monde. Néanmoins, nous avons besoin d’outils de proximité pour favoriser l’ancrage territorial de l’alimentation. Il faudra bien que les moyens de contrôle et de suivi nécessaires soient mis en œuvre, comme c’ét...
La commission estime qu’il faut conserver un dispositif juridiquement contraignant pour permettre la structuration, à l’horizon 2020, d’une filière solide en vue de l’ancrage territorial de l’alimentation. Supprimer l’article 1er reviendrait à supprimer cette proposition de loi. Il ne s’agit pas de créer de nouvelles normes, mais de fixer des ...
En me portant candidat à la fonction de rapporteur, je savais que je prenais des risques… Avant de restituer très fidèlement l’avis de la commission, je voudrais dire que je déplore ce qui s’est passé ce matin en commission. Nous avions proposé une réécriture de l’article 1er rétablissant le seuil de 20 % de produits bio, tout en prévoyant la...
L’adoption de cet amendement priverait l’article 1er d’une partie de sa substance. À titre personnel, je suis réservé, à moins que les deux sous-amendements de M. Desessard ne soient adoptés : la commission a émis un avis défavorable sur ces sous-amendements, mais ils peuvent maintenant être « remis en selle ». J’ai dit en commission à M. Le S...
C’est avec une profonde honnêteté intellectuelle que j’ai voulu, pour ma part, avancer sur ce sujet. Depuis la réunion de la commission de la semaine dernière, j’ai recherché, avec mes collègues, avec le cabinet de M. le ministre, une solution qui nous permettre de sortir par le haut ; celle que propose M. Gremillet revient à vider le texte de ...
En tout cas, nous ne figurons pas parmi les premiers, monsieur le ministre ! Allons-nous importer les produits bio que réclament nos concitoyens ? L’intérêt de ce texte, c’est de faire de la restauration collective un levier pour développer la production bio. L’augmentation de la consommation appelle l’organisation et la planification de la pr...
Je me faisais silencieux jusqu’à présent, car je suis quelque peu dépité. J’ai parlé d’honnêteté intellectuelle tout à l’heure et l’on me reproche d’avoir parlé de malhonnêteté ! Il s'agit là d’attitudes politiciennes, celles-là mêmes qui lassent aujourd'hui la population. Nous étions en train de parvenir à un véritable consensus gagnant-gagna...
Cette proposition de loi, déposée par Mme Brigitte Allain, députée, a été adoptée à l'unanimité par l'Assemblée nationale le 14 janvier dernier. Reprenant des préconisations formulées en juillet 2015 par la mission d'information de la commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale sur les circuits courts et la relocalisation des f...
La ville de Mouans-Sartoux, qui mène une expérimentation exemplaire, a réussi à diminuer le prix des repas en travaillant sur le gaspillage alimentaire et l'éducation au goût. Elle a su réhabiliter le métier de cuisinier. Dans les territoires où l'agriculture familiale, de proximité ou biologique n'est pas suffisamment développée, on voit des ...
Monsieur Vaugrenard, ma seule stratégie consiste à dire ce que je pense : nous pouvons voter ce texte conforme. Il ne porte que sur la restauration collective et, dans la restauration collective, sur 40 % de l'approvisionnement. Dépourvu de sanction, il incitera les collectivités à s'engager. Les agriculteurs l'attendent, la directrice de l'age...