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J’ai moi-même constaté, dans une période pas si lointaine, que les investisseurs choisissent de financer des projets se situant sur les communes qui bénéficient du dispositif, et pas sur les autres. Le milliard et demi d’euros économisés pourrait servir utilement à alimenter les budgets consacrés directement à la construction de logements soci...
On peut comprendre qu’il faille relever les seuils permettant d’introduire une demande de logement social. Cela va dans le sens de plus d’égalité et répond à une partie du mécontentement des classes moyennes ayant les revenus les plus faibles, qui estiment souvent n’avoir droit à aucune aide. Toutefois, dans un contexte de pénurie chronique de...
Je vais conclure…
Cela s’effectue au détriment des très petites et moyennes entreprises, qui représentent un gisement potentiel d’emplois très important, ne pratiquent pas l’évasion fiscale et créent de la richesse sur l’ensemble de nos territoires. Chers collègues du groupe CRC, je comprends le sens de votre proposition de loi. J’y souscris pour les deux tiers...
M. Joël Labbé. Il semblerait que cette bonne proposition de résolution européenne, qui ne va pas suffisamment loin, fasse l’unanimité dans les rangs de notre assemblée. Or, vous le savez, j’apprécie en général l’unanimité. Pour ne pas la compromettre, et parce que je veux aller plus loin, je ne prendrai pas part au vote.
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je salue avant toute chose les auteurs de cette proposition de loi consensuelle, signée par plus de 300 députés, qui est examinée aujourd’hui par notre assemblée. À l’échelle de la planète, 30 % de la production alimentaire est gaspillée quand près d’un milliard de pers...
Je partage le point de vue de Marie-Noëlle Lienemann sur l'opinion publique. Le déficit démocratique est terrible ; la population repoussera de plus en plus les élus en leur disant : « vous ne servez à rien ». Nous devons nous reconnecter à la population. Il est nécessaire d'organiser un débat national sur l'avenir de l'agriculture, si ce n'est...
Au nom du plus petit groupe de cette assemblée, je souhaite exprimer toute ma satisfaction devant ce consensus. Le vote conforme qui s’annonce permettra d’aller vite et d’avancer. Nos concitoyens ont besoin de signaux montrant que nous sommes capables de travailler, ensemble, dans le même sens. Le gaspillage alimentaire, il faut le dire claire...
Lorsque nous pourrons travailler plus avant sur une alimentation qui soit proche des territoires, sur les circuits courts, sur la distribution par de petits magasins de proximité, sur les magasins de producteurs et sur les marchés locaux, alors le gaspillage alimentaire sera beaucoup moins important. Le groupe écologiste votera ce texte, qui e...
Ma question s'adresse à M. le ministre de l'agriculture. Elle s’en passerait bien, mais notre agriculture fait encore l’actualité, car elle va mal : il faut le rappeler, elle a perdu plus de 350 000 emplois en dix ans. Et si la logique infernale actuelle se poursuit, ce n’est pas fini. On entend encore et toujours la même rengaine : modernisa...
M. Joël Labbé. … les associations de citoyens et de consommateurs pour que nous puissions – enfin ! – tracer ensemble un horizon clair pour notre agriculture et notre alimentation ?
Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, je ne reviendrai pas sur l’historique de ce projet de loi, qui a été rappelé par mes collègues. Nous avons affaire à un texte plutôt technique qui vient poursuivre l’œuvre de rationalisation de l’organisation des chambres consulaires, entamée il y a maintenant plus de dix a...
Ces formations permettent de redonner une image valorisante auprès des jeunes de nombreux métiers manuels, par exemple les métiers de bouche. Notre institution peut s’enorgueillir d’accueillir les lauréats du concours des meilleurs apprentis de France : c’est toujours un moment fort pour nous, lorsque nous accueillons ces jeunes pour les honore...
Cependant, lorsque l’on définit des politiques prioritaires, il convient de s’assurer des moyens de financement de ces politiques. Là encore, dans le Morbihan, les plafonnements et prélèvements des dernières années sur le budget de la chambre de métiers ont rendu la situation assez complexe. Cette chambre gère un CFA qui accueille 1 500 appren...
Les costauds ne partagent pas car ils ont leurs propres besoins. On accentue le décalage entre les départements fragiles et les autres. Je soutiens l'amendement de M. Bertrand.
Révolution, le terme me convient. Mettons à plat le dispositif pour l'expertiser et le faire évoluer. Les moyens pour le logement social sont insuffisants. Où les trouver, comment ? Je m'abstiendrai sur cette proposition. Le dispositif « Pinel » n'a pas si mal fonctionné, dans la mesure où il profite surtout aux petits propriétaires privés. Qu...
Je le reconnais. Trouvons enfin des solutions adaptées au XXIe siècle.
En fait, on peut obtenir ces données sans créer de contraintes supplémentaires : il suffit pour cela que l’exploitant les transfère lui-même. Dans le cadre des travaux de la mission commune d'information sur les pesticides, dont Mme Primas était la présidente et Mme Bonnefoy la rapporteur, les responsables d’organismes auditionnés nous ont sig...
Nous sommes tout à fait d’accord avec l’argumentaire de notre collègue Hervé Poher. J’ajoute que l’article 38 est en contradiction avec le début de l’article L. 332-8 du code de l’environnement, qui prévoit que les fondations, associations ou syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du pa...
Nous sommes tout à fait d’accord avec l’argumentaire de notre collègue Hervé Poher. J’ajoute que l’article 38 est en contradiction avec le début de l’article L. 332-8 du code de l’environnement, qui prévoit que les fondations, associations ou syndicats peuvent être gestionnaires de réserves naturelles si – et seulement si – la protection du pa...