Interventions de Joël Labbé

Après les propos relativement mesurés de Jean-Jacques Lasserre, ceux de Bruno Sido ne me surprennent pas. Voulons-nous un progrès qui nous mène dans le mur ?

Les écologistes saluent l'initiative d'Alain Fauconnier et la constance de la position de la France en ce domaine. Oui, il faut employer avec mesure le principe de précaution. Certes, il s'agit d'une compétence européenne, mais est-elle exercée de manière démocratique ? Quelle est la position du Parlement européen ? La position de l'Union europ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, messieurs les corapporteurs, mes chers collègues, nous assistons enfin à l’aboutissement de ce projet de loi relatif à la consommation. Voilà des années que des consommateurs, ou plutôt des citoyens demandaient droit de savoir, protection et pouvoir d’agir. L...

Il y a un peu plus d'un an, nous avions salué votre ambition d'amener la France vers l'agro-écologie. Nous demanderons par voie d'amendement que la double performance soit bel et bien élargie - comme vous l'avez fait à l'oral - à la performance sociale. Ce projet de loi est ambitieux mais peut aller plus loin. Le groupe écologiste le votera, en...

Je serai bref, mais comme je pense que cela deviendra de plus en plus nécessaire, je tiens à expliquer mon vote. Je suis parfaitement d’accord avec Mme Schurch, mais j’ai également entendu les arguments de Mme la ministre. La RGPP, pratiquée d’une façon aveugle, a eu des résultats catastrophiques dans bien des domaines, et celui dont nous par...

Je précise que je m’exprime à titre personnel, cette question n'ayant pas été abordée au sein du groupe écologiste. De même, je ne l’ai pas évoquée avec le ministère. J’entends les arguments présentés par Henri Tandonnet. Je suis complètement opposé au pastillage et, vous l’aurez compris, très favorable au resserrement afin de préserver les te...

Mon groupe et moi-même sommes extrêmement sensibles à la préservation et à la protection des zones naturelles. Les arguments mis en avant par M. Jarlier tiennent parfaitement. En ne les suivant pas, nous nous exposons à un effet pervers qui reviendrait à ne pas classer certains secteurs en zone naturelle pour ne pas être dérangé.

Les arguments de notre collègue sont de bon sens et méritent d’être retenus.

Étant le seul écologiste à faire partie de la commission des affaires économiques, je regrette de ne pas avoir pu prendre le temps de mieux approfondir ces sujets. Monsieur le ministre, si l'esprit de la loi est véritablement de densifier, car c'est une nécessité, de limiter l'étalement urbain et de préserver les terres agricoles et alimentair...

Cet amendement vise à assurer la prise en compte de l’alimentation dans les schémas de cohérence territoriale. La France étant un grand pays agricole, sa population devrait logiquement être nourrie par sa production. Or, notre pays annexe quelques millions d’hectares, essentiellement en Amérique latine, pour produire le soja indispensable à l’...

J’ai bien compris que l’amendement n° 144 allait un peu trop loin au goût de la commission. Je défendrai celui-ci avec force, qui a trait à la prise en compte de l’agriculture dans les documents d’urbanisme. J’avais fait savoir, en première lecture, que je souhaitais la mise en place d’un projet agricole de territoire lié au document d’urbanis...

La commission et le Gouvernement ont émis tous deux un avis de sagesse sur l’amendement n° 145, ce dont je les remercie. Il me reste à convaincre mes collègues du bien-fondé de cet amendement : il s’agit non seulement de la préservation des terres agricoles, mais aussi de leur utilisation. Je retire l’amendement n° 144, monsieur le président, ...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je voudrais dire toute la satisfaction du groupe écologiste. L’encadrement des loyers, l’harmonisation des relations entre bailleurs et locataires, la lutte contre la vente à la découpe et contre l’habitat indigne, la prévention des expulsions et de la dégradation des copropriétés...

J’ai le droit de m’exprimer comme tout le monde ! Je ne compte pas faire perdre de temps à notre assemblée ! Nous souhaitons, au travers de cet amendement, rétablir l'article 84 bis, introduit par voie d’amendement en première lecture au Sénat. La France compte environ 260 000 sites potentiellement pollués et plus de 4 000 présentant u...

N’exagérez pas !

Pas tous !

Je souhaite répondre au collègue qui manifestait tout à l’heure quelque impatience à propos des prises de parole. Cette semaine, nous avons beaucoup travaillé et nos riches et beaux débats sont tout à fait de nature à redorer le blason du Sénat. Cela étant, nous avons évoqué Chambord en commission pendant près d’une heure. Et là, nous remettons...

Il est d’usage de faire payer une partie non négligeable des frais d’agence au locataire. Or en quoi consiste en pratique le service de l’agence ? Très souvent à demander au « candidat » à la location une longue série de papiers à fournir, après lui avoir imposé une date et un horaire de visite, souvent à plusieurs, parfois même après lui avoi...

J’ai pris bonne note du souci d’équilibre que Mme le ministre a exprimé, et l’amateur de bons mots que je suis est sensible à la belle expression d’André Chassaigne : « Qui paie les violons choisit la musique. » Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Lorsqu’un locataire prend possession de son nouvel habitat, il doit faire face à des frais liés à son déménagement, à des contrats de fourniture d’énergie, à l’ouverture d’une ligne téléphonique, au raccordement à internet. Il doit également verser une caution, si celle-ci est maintenue, acquitter des frais d’agence – s’ils sont toujours partag...