Interventions de Joël Labbé

M. Joël Labbé. Madame la ministre, je vous ai entendue : je retire l’amendement.

Cet amendement concerne les très nombreux logements qui sont encore des « passoires énergétiques ». Je signale que 10 % à 15 % des logements sont classés G, soit la note la plus basse en termes de performance énergétique, ce qui correspond à une dépense moyenne en énergie supérieure à 2 200 euros par an. Et la hausse du prix de l’énergie n’est ...

En tant qu’écologiste, j’aurais pu ne pas soutenir le dispositif, pour des raisons pratiquement diamétralement opposées à celles des auteurs de l’amendement de suppression. Certes, l’exercice de participation loyale à la majorité n’est pas toujours facile, en particulier pour un groupe qui n’est pas habitué à marcher au pas. Néanmoins, sur ce ...

Pas du tout !

Sur ce sujet, disais-je, j’ai beaucoup avancé et, à l’instar des collègues de mon groupe, je dois faire œuvre de pédagogie auprès de ceux qui nous interpellent, notamment dans le milieu associatif, sur le fait que la GUL n’est plus obligatoire ou que la caution n’est pas effacée. Je dois leur expliquer tout le travail parlementaire – il fut ric...

Au moment de la conclusion de ses travaux, le groupe de travail a insisté sur le fait que le Trésor public, en tant que partie prenante du dispositif, était à la fois dissuasif et protecteur. D’ailleurs, Mme la ministre a parlé de l’humanité qui l’imprègne. Lorsque l’on est un sénateur de province et que l’on se rend à Paris en train, celui-ci...

Madame la ministre, je souhaite interpeller le Gouvernement et, à travers vous, Bercy. Désormais, les agents du Trésor – on les appelle aujourd'hui des agents des finances – se voient transmettre des instructions comportant des objectifs de taux de recouvrement de plus en plus importants, sans tenir compte des conséquences sur les plus vulnérab...

Les ventes d’HLM sont déjà subordonnées au respect d’un certain nombre de critères, au nombre desquels la réalisation de travaux avant la vente. Cet amendement vise à imposer une nouvelle condition, liée cette fois à la performance énergétique, lors de la vente d’un logement social par un organisme d’HLM. Seuls les logements répondant à un niv...

J’ai pris note des arguments de Mme la ministre sur l’auto-réhabilitation des logements individuels et les aides apportées. Dans le souci de parvenir à l’équilibre dont nous avons tant parlé et pour avancer en vue des travaux de la commission mixte paritaire, j’accepte volontiers le sous-amendement du Gouvernement.

La défense de cet amendement vaudra également pour l’amendement n° 141. Tout plaide pour que les documents, plans, programmes qui orientent les politiques agricoles du territoire soient pris en compte dans le processus d’élaboration des schémas de cohérence territoriale, les SCOT. Si nous voulons répondre aux besoins d’un bassin de vie, nous ...

J’ai entendu vos arguments, madame la ministre. Lorsque mes convictions ne sont pas très assurées sur un sujet, je lâche facilement prise. En l’occurrence, je suis convaincu que la perméabilité des textes législatifs peut permettre d’établir des cohérences. L’objectif que je poursuis par le biais de mon amendement est d’ailleurs la mise en coh...

Il y a parfois des politiques des petits pas qui finissent par nous satisfaire, mais tel n’est pas le cas cette fois. En effet, la mise en place de la GUL sous cette forme-là est une grande avancée et un grand pas ! Par conséquent, nous voterons cet article des deux mains !

Ne l’oublions pas, en sept ans, la superficie des terres agricoles a fortement baissé dans nos départements ! Cela étant, on peut toujours simplifier, mais je trouve dommage que l’on supprime le passage obligatoire devant la CDCEA. Si M. le rapporteur et Mme la ministre me demandent de retirer cet amendement, je ne le ferai pas, mais j’en ret...

Non, madame la présidente, je le retire. L’amendement n° 138 est retiré. L’amendement n° 149, présenté par MM. César, Bizet et Revet, est ainsi libellé : Alinéa 60 Après le mot : avis insérer les mots : de la chambre d’agriculture et Cet amendement n’est pas soutenu. L'amendement n° 139, présenté par M. Labbé et les membres du groupe é...

Je retire mon amendement, madame la présidente !

Dans la mesure où ces deux amendements vont un peu loin par rapport au débat que nous avons eu tout à l’heure, je les retire avant même que nous en discutions !

Le relogement des prioritaires DALO n’est pas assuré dans les délais fixés par la loi dans les départements où la crise du logement est la plus sévère, particulièrement en Île-de-France. Pendant la campagne électorale, François Hollande s’était engagé à faire appliquer la loi DALO, et le Gouvernement, dans le cadre de son programme de lutte co...

Je le retire, madame la présidente.

Certains droits ouverts aux personnes sans domicile permettent l'exercice de recours administratifs ou juridictionnels. Mais le recours devant la commission DALO nécessite de disposer d'une adresse pour les échanges de courriers. La réforme de la domiciliation entrant dans la mise en œuvre du plan pluriannuel de lutte contre la pauvreté, qui v...

Mme la ministre s’en remet à notre grande sagesse, et peut-être aussi à notre expérience. Or celle-ci est limitée, puisque les projets sont seulement en train de se mettre en place. En tout cas, ils sont soutenus par les collectivités publiques, et donc par l’argent public. C'est pourquoi, n’ayant pas d’états d’âme à soutenir le caractère oblig...