Interventions de Joël Labbé

Cet amendement, comme le précédent, vise à répondre aux aléas climatiques de l’année 2021, notamment à l’épisode de gel exceptionnel survenu en avril. Face à cet aléa, le Gouvernement avait promis une « réponse ferme et massive ». Comme l’a précisé le rapporteur général, les mesures prévues sont cependant encore insuffisantes. On peut compren...

Le récent épisode de gel démontre qu’il ne faut pas considérer les assurances privées comme une solution en termes de gestion des risques. Plus largement, et au-delà des montants annoncés, on voit, monsieur le ministre, que le désengagement de l’État au profit des assurances privées ne permet pas de résoudre les problèmes. Il convient de remet...

L’Office national des forêts (ONF) se doit de jouer pleinement son rôle et de relever les défis auxquels sont confrontés nos espaces forestiers, aujourd’hui mis en péril par le réchauffement climatique et soumis à de fortes attentes sociétales. Or l’État impose à l’ONF une baisse absolument inacceptable de ses effectifs : 95 équivalents temps ...

Nous ne pouvons pas accepter cette décision. Les forêts sont confrontées, ces derniers temps, aux conséquences directes du changement climatique, et à une baisse de la qualité du bois. Il y a un vrai problème au niveau de l’ONF : il ne faut pas fuir le débat !

Notre enseignement technique agricole est reconnu pour son ancrage territorial et loué pour le bon taux d’insertion professionnelle de ses élèves. Nous sommes confrontés à des défis environnementaux, ainsi qu’aux problématiques de la souveraineté alimentaire et du renouvellement des générations. Or, au moment où l’on a besoin de former de nomb...

J’ajoute aux propos de notre collègue que l’on ne peut pas considérer cet épisode de gel comme exceptionnel. En effet, à cause du réchauffement climatique, nous connaîtrons de plus en plus d’épisodes de ce type. La situation ne va donc pas aller en s’améliorant. Cet amendement vise à bien flécher les fonds. Il est inutile d’investir pour mettr...

Merci de m’avoir prévenu, monsieur le président ! Je veux simplement insister sur la demande de relocalisation de l’industrie de la forêt que nous relayons au travers de notre amendement. On a découvert tout récemment que nos approvisionnements en bois s’étaient taris et que le prix de cette matière première avait presque doublé. Quel manque d...

Il est défendu, monsieur le président.

Je voudrais insister sur le programme 142. L’enseignement supérieur et la recherche agricoles souffrent d’un manque de moyens terrible, alors même que les enjeux liés à la transition agroécologique et au renouvellement des générations – j’en parlais tout à l’heure – sont particulièrement importants. Face à de tels besoins, il est anormal et inc...

Cet amendement vise à favoriser la transformation des grumes de chênes au sein de l’Union européenne, via le conditionnement des aides du plan de relance, qui prévoit des montants non négligeables pour le secteur stratégique du bois. Cette mesure pourrait notamment s’appuyer sur le label « transformation Union européenne », déjà mis en ...

Monsieur le ministre, vous tenez des propos ultralibéraux ! Nous avons les moyens de conditionner les aides à la filière : qui veut exporter vers la Chine, ne sera pas aidé, c’est tout de même logique ! Vous rendez-vous compte de la situation dramatique dans laquelle nous nous trouvons, non seulement pour ce qui concerne la filière du bois, ma...

Monsieur le ministre, j'ai besoin de vous interpeller. S'agissant d'Hectar, il y a effectivement de véritables questionnements, d'autant plus que ce projet est porté par Xavier Niel, aux côtés d'Audrey Bourolleau. Concernant les moyens de l'enseignement agricole public, le plan de diminution de postes sera-t-il arrêté ? Dans un contexte où l...

Cet amendement vise à améliorer la rédaction actuelle de l’article 67, afin de rendre le dispositif plus opérationnel. Cet article réprime les comportements qui font courir un danger grave à l’environnement, indépendamment de la réalisation du dommage. L’esprit est plus que louable, puisque, en matière environnementale, il est souvent complexe...

Mes chers collègues, je souhaite vous dire quelques mots d’humanité, en espérant que Mme la secrétaire d’État ait raison. Il est important de le préciser, les peuples autochtones n’ont absolument aucune responsabilité dans le dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité, parce qu’ils sont la biodiversité. Ils sont les plus touch...

Oui, absolument !

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 369. L’article 67 repose sur un conditionnement de l’action judiciaire à l’action administrative, ce qui est éminemment problématique. Ainsi, il prévoit que le risque encouru par l’environnement ne pourra être sanctionné qu’après violation d’une autorisation administrative. Or le...

Bien entendu, je maintiens cet amendement. Je voudrais dire les choses comme je les ressens. Comme toujours dans cet hémicycle, nous échangeons de manière courtoise – c’est une marque de fabrique du Sénat que nous apprécions tous –, mais j’ai l’impression que certains ne se rendent pas compte que notre planète part de travers. Nous sommes tous...

Il s’agit d’un amendement de repli par rapport à l’amendement n° 370, qui visait à réécrire entièrement l’article 68. Il s’inscrit dans le même esprit que les amendements que nous avons déposés sur l’article 67. Il s’agit de remplacer le terme « durable » par le terme « significatif » et de supprimer la durée de sept ans. Si nous insistons, c’...

Cet amendement a pour objet de prévoir l’articulation de la nouvelle disposition prévue au présent article avec l’article L. 216-6 du code de l’environnement, ce qui a son importance pour la pratique des enquêteurs et des magistrats. En effet, cet article, qui concerne la pollution aquatique, s’applique sans que le parquet ait à faire la preuve...

Dans le même esprit que celui de l’amendement défendu par mes collègues et de nos amendements à l’article 67, il s’agit de refuser de conditionner l’action judiciaire par l’action administrative. Il faut rappeler qu’en présence d’une autorisation administrative illicite le juge pénal peut néanmoins condamner. Nous proposons donc de corriger la...