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3837 interventions trouvées.

Cet amendement vise à garantir que le prix fixé dans le contrat couvre a minima les coûts de production de l’agriculteur, ce qui institue une forme de revenu minimal agricole. Il tend aussi à préserver la liberté des deux parties à négocier le prix de contrat, à condition que celui-ci ne soit pas inférieur au coût de production. L’adopt...

La diversification des productions et des débouchés constitue un enjeu prioritaire de création de valeur pour les agriculteurs. Les circuits courts répondent à une demande des consommateurs quant aux objectifs de politique publique d’approvisionnement en restauration collective et permettent une meilleure maîtrise de son prix par l’agriculteur...

Egalim 1, nous n'y croyions pas - et ça n'a pas marché. Il est temps d'arrêter avec la théorie du ruissellement. Egalim 2 est nécessaire. Pour certains, c'est un mieux ; pour d'autres, c'est un tout petit mieux, même si c'est loin d'être un texte abouti. En réalité, c'est le modèle global d'une agriculture mondialisée et dérégulée par choix po...

Les gens sont totalement conditionnés par ce système - tout est fait pour cela. Les filières d'approvisionnement des magasins de producteurs fonctionnent là où il y en a. Quand on regarde en amont, les producteurs touchent une part véritable de leur rémunération, qui n'est pas ponctionnée par la grande distribution. Celle-ci est malfaisante, da...

Le présent amendement prévoit de supprimer le report au 31 décembre 2021 de la fin du régime transitoire d’état d’urgence sanitaire aujourd’hui proposé par le Gouvernement. Cette prolongation n’est ni nécessaire ni justifiée. Elle ne fait que marquer l’échec de la gestion de la pandémie qui touche notre pays depuis plus d’un an. Nous avons, de...

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des inégalités, notamment géographiques et sociales, dans les politiques publiques sanitaires. Aussi est-il demandé au Gouvernement de remettre au Parlement un rapport sur les raisons permettant d’expliquer les disparités observées dans les rythmes de vaccination au sein des populations de diff...

Cet amendement vise à supprimer le contrôle du passe sanitaire par les employeurs dans les entreprises et la sanction de fermeture administrative temporaire de leur établissement en cas de non-respect de ce contrôle. Notre groupe s’oppose à une société du contrôle généralisé. Le contrôle de la vaccination des employés et du passe sanitaire ne ...

Je veux revenir à mon tour, au nom du groupe écologiste, sur les inondations dévastatrices qui ont ravagé des territoires entiers en Allemagne. À cela s’ajoutent les inondations en Chine, les dômes de chaleur qui se sont installés sur le Canada et le Maroc, ou encore la grave sécheresse qui sévit à Madagascar. Le dernier rapport du Groupe d’exp...

Je tiens à citer, pour compléter l’explication de mon collègue Houllegatte, le rapport coécrit par Frédérique Tuffnell, députée de Charente-Maritime, et notre excellent ancien collègue Jérôme Bignon, qui était un véritable défenseur des zones humides et de la qualité de l’eau. Ce rapport préconisait de développer des exonérations fiscales appr...

L’avis de Mme la ministre était excellent, jusqu’à ce qu’elle ajoute : « une fois n’est pas coutume ». Vous auriez pu l’éviter ! Notre amendement n’a rien de baroque juridiquement, et l’article de la loi Biodiversité auquel il est fait référence n’a pas été remis en question… Vous avez raison de le souligner, le sujet de la biodiversité const...

Nous proposons que les collectivités mettent en œuvre, à partir de 2024, un plan de gestion durable des haies et alignements d’arbres situés en bord de voirie. Ces haies et alignements constituent des éléments non négligeables des continuités écologiques et contribuent à la qualité de l’air, aux fonctionnalités écologiques des sols, au stockag...

Ce sont presque toujours les collectivités locales qui entretiennent la partie de la bordure de voirie publique qui se trouve côté voirie, à l’aide – on le sait – de machines qui ne sont pas adaptées, qui broient les branches et qui ne respectent pas les équilibres de la haie. Un plan de gestion durable est déjà appliqué par certaines collecti...

Les haies et les alignements d’arbres constituent un levier pour atteindre nos objectifs en matière de climat et de biodiversité, compte tenu de leur capacité à stocker le carbone et à maintenir les fonctions écologiques du sol. Ils sont aussi un levier de développement de bois énergie durable – je l’ai dit précédemment. Le constat que nous av...

L’amendement, selon moi, n’est pas satisfait ; je ne le suis donc pas non plus, madame la ministre ! Je rappelle le chiffre que j’ai donné précédemment, qui est vérifiable : 11 000 kilomètres linéaires de haies disparaissent chaque année en France. Pourquoi inscrire une telle disposition dans ce projet de loi ? Nous n’avons pas travaillé tout...

Cet amendement, déposé par notre collègue Ronan Dantec, vise à élargir la liste des agents pouvant être assermentés en matière de police des déchets. Le transfert de certains pouvoirs de police administrative spéciale des maires au président de l’intercommunalité vise à favoriser la cohérence entre l’exercice par cette dernière de ses compéten...

Madame la ministre, ma question concerne les pesticides. La protection des riverains face aux épandages des pesticides est un enjeu de santé publique majeur. Dans son dernier rapport, publié à la fin du mois de juin dernier, l’Institut national de la santé et de la recherche médicale (Inserm) rappelle et alimente ce triste constat : l’exposit...

Madame la ministre, la réponse du ministre de l’agriculture et de l’alimentation ne me satisfait pas vraiment. Nous parlons, en effet, de pesticides cancérogènes, mutagènes et toxiques pour la reproduction. Le ministre met en avant le label Haute Valeur environnementale (HVE), mais ce dernier permet de poursuivre l’utilisation de ces substanc...