Interventions de Joël Labbé

Cet amendement vise à permettre, pour lutter contre le trafic international d’espèces sauvages et de déchets, l’échange d’informations et de documents et la coopération des inspecteurs de l’environnement avec les autorités compétentes des autres États membres de l’Union européenne. En effet, ce n’est pas prévu par le droit actuel, alors que ce...

Nous proposons de reprendre le texte adopté par le Sénat en 2019 lors de l’examen du projet de loi portant création de l’Office français de la biodiversité. Il s’était alors agi de modifier l’article L. 173-1 du code de l’environnement, relatif au délit d’exploiter une installation ou un ouvrage dont l’exploitation où les travaux ont cessé, en ...

En nous inspirant des mesures relatives aux rejets volontaires d’hydrocarbures en mer par les navires, nous proposons de permettre l’immobilisation d’un navire ayant jeté ses eaux de ballast chargées d’organismes nuisibles et pathogènes dans les eaux françaises, dans l’attente du paiement d’un cautionnement. Avec un tel système, les responsabl...

Cette proposition découle d’une préoccupation des avocats pénalistes. L’article 9 vise à déterminer les conditions dans lesquelles les officiers et agents de police judiciaire peuvent, en vertu d’une autorisation générale du parquet, faire procéder à des examens médicaux et psychologiques, avoir accès aux différents systèmes de vidéoprotection...

Il est défendu, monsieur le président.

J'entends les arguments sur l'urgence à adopter cette proposition de loi, je les comprends, mais j'ai tout de même déposé des amendements et je les déposerai à nouveau, s'il le faut !

Vous savez, Madame la Présidente, j'ai récemment rencontré votre prédécesseur, Jean-Claude Lenoir. Il me disait que je l'avais bien ennuyé à déposer ce type d'amendements, mais qu'il en souriait maintenant, en voyant l'évolution des choses... Vous comprendrez donc que je continue à les défendre ! En ce qui concerne les fromages fermiers, il es...

Cet article concerne aussi les huiles essentielles alimentaires. Il y a une demande, mais 80 % des produits à base de plantes sont importés, alors que nous sommes un pays traditionnel de production de plantes médicinales. L'amendement COM-17 rectifié demande donc que le pays d'origine figure sur l'étiquette.

Je pourrais le retirer, mais il faut toujours un acte I ! Même si j'étais seul à le voter, je le maintiens. Et nous serons de plus en plus nombreux à le soutenir.

Je comprends. Je ne souhaite pas mettre des collègues en difficulté. Mais il n'en sera pas de même pour les fromages fermiers ! L'amendement COM-17 rectifié est retiré.

Nous demanderons le pourcentage parce qu'à terme il faudra bien y arriver ! On sait bien que l'opposition vient des industriels importateurs de miel. Les producteurs professionnels français, eux, le demandent avec force. Mon amendement de repli proposait qu'au moins, lorsqu'un pays représente plus de 20 %, il figure en caractères gras.

Un décret autorisera donc les producteurs à afficher leur nom. Nous souhaitons que ce soit obligatoire. Contre nous, l'industrie globale. Or l'association nationale des producteurs laitiers fermiers a le droit d'avoir la parole. Et elle demande avec force le maintien de la traçabilité pour les fromages fermiers, où figure obligatoirement le nom...

L'amendement prévoit que la mention « fermier » est apposée si le fromage est affiné à la ferme ou à l'extérieur de la ferme dans un secteur sous appellation d'origine. Nous demandons avec force que le nom du producteur soit affiché sur le produit.

Pour respecter l'esprit qui anime notre commission, je retirerai ces quatre amendements. Mais il faudra bien que l'Europe bouge. La France a un rôle à jouer pour la tirer vers le haut. Il faudra arriver à une traçabilité pour les ovoproduits et les animaux nourris aux OGM, car c'est une demande forte des consommateurs. Je partage l'idée d'un pl...

Monsieur Martinez, vous êtes un patron conquérant, ce qu'il faut saluer. Cela étant, je fais partie de ces personnes qui défendent les libraires et les disquaires indépendants de centre-ville, lesquels souffrent aujourd'hui. Ma question est simple : quel avenir voyez-vous pour les commerces indépendants de centre-ville ?

Le consensus qui se dégage me fait chaud au coeur. Il s'agit de la liberté de choix du consommateur face à toute cette pression. Le politique doit reprendre la main. Ainsi, la semaine dernière, le Conseil constitutionnel a décidé que la protection de l'environnement primait sur la liberté d'entreprendre. Cette proposition de loi va dans le même...

La communauté scientifique travaille sur la recrudescence des maladies de type Alzheimer ou Parkinson. De votre côté, vous travaillez sur quelque chose d'extrêmement spécifique que beaucoup de gens découvrent. Existe-t-il des croisements entre vous ? La communauté scientifique intègre-t-elle vos travaux dans ses recherches ?

On constate une explosion des maladies neurodégénératives et un effondrement gravissime de la biodiversité. Il pourrait y avoir présomption d'effet sur les maladies neurodégénératives. En tenez-vous compte ? Il y aurait également un impact sur les vers de terre et les abeilles. Prenez-vous en compte les effets cocktail ?

Cet amendement déposé sur l’initiative de notre collègue Nathalie Delattre vise à lutter contre le trafic d’organes. Il est en effet essentiel de se prémunir contre le développement d’un marché de la transplantation, de protéger nos concitoyens des risques sanitaires qu’ils encourent en recourant à une transplantation à l’étranger. La mise en...

Les arguments de M. le rapporteur et de Mme la ministre m’ont convaincu. J’en ferai part à ma collègue Nathalie Delattre. Je retire cet amendement, monsieur le président.